RDC-Sénat : la proposition de loi électorale envoyée à la commission PAJ

Le Sénat a décidé d’envoyer ce mardi 7 juin la proposition de loi électorale à la commission PAJ. Le dépôt du rapport interviendra le 12 juin prochain. Cette décision a été prise à l'issue d’une motion de procédure initiée par le sénateur Denis Kambayi, qui a demandé que la proposition soit directement envoyée à la commission PAJ.

« D'autres collègues estiment que ces options peuvent être levées directement au niveau de la commission. Les amendements sont ouverts à la commission PAJ, c'est une loi qui intéresse tout le monde ; Nous les invitons à passer par le sénateur pour que tous les amendements nous soient soumis lors de la prochaine plénière, le 12 juin pour le dépôt du rapport. Il y a 4 jours de travail de la commission. Tout sénateur a le droit d'aller participer aux travaux sans nécessairement voter », a déclaré le président du sénat, Modeste Bahati.

L’Assemblée nationale a, lors de la plénière de ce jeudi 2 juin 2022, adopté la proposition de loi électorale initiée par le G13. Ce, après avoir déclaré recevable le rapport de la commission politique administrative et juridique.  405 députés nationaux avaient voté oui, aucun député national n'a voté non et aucun n'a voté abstention. Le texte a donc été envoyé au Sénat, qui à son tour, à adopté cette loi.

Thérèse Ntumba