RDC : de graves irrégularités dans la procédure d’attribution du marché pour le projet de la Centrale hydroélectrique de Nzilo 2

Plusieurs graves irrégularités sont constatées depuis l’attribution du marché pour les travaux de réalisation et d’administration de la Centrale hydroélectrique de Nzilo 2 à la Joint-venture  LUALABA POWER (MES-SNEL-STUCKY-LIMAR). La Direction générale du contrôle des marchés publics (DGCMP) est pointée du doigt pour son manque de vigilance en rapport avec cette procédure de passation « irrégulière ».

Pour ce faire, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a suspendu cette procédure d’attribution à cause des pratiques anticoncurrentielles.

En effet, en date du 30 novembre 2020, le ministre des Ressources hydrauliques et Énergie, Eustache Muhanzi, a lancé un appel à manifestation d’intérêt pour les travaux de réalisation et d’administration de la centrale hydroélectrique de Nzilo 2, sur la rivière Lualaba, dans la province qui porte le même nom. Trois entreprises y ont répondu. Il s’agit de la Joint-venture  ENERLOG (CMOC-TBEA), de la Joint-venture CONGO ENERGY (GFI-TRACTEBEL-DEC) et de la Joint-venture  LUALABA POWER (MES-SNEL-STUCKY-LIMAR).

En 2021, la joint-venture LUALUABA a introduit un recours auprès de l’ARMP avant notification des résultats. L’ARMP a jugé le recours irrecevable, car prématuré et donc infondé.

Finalement, c’est la Joint-venture Enerlog qui était en première position et Lualaba Power était en dernière position.

Dérogeant au principe d’égalité (Article 4 et 8 du décret N°10/22 DU 02 juin 2010 portant manuel de procédures de la loi relative aux marchés publics) et de la transparence de procédures (Article 7 du même décret), le nouveau ministre Olivier Mwenze a exploité ce recours gracieux introduit dix mois auparavant par Lualaba Power, pour réévaluer les dossiers techniques et commerciaux de trois soumissionnaires, en créant de nouveaux critères de réévaluation.

Ce qui est illicite, au regard de l'article 153 du même décret. Cette entorse à la loi a permis de repêcher la Joint-venture Lualaba Power qui a gagné le contrat de concession de Nzilo 2.

Les joint-ventures ENERLOG (CMOC-TBEA) et CONGO ENERGY (GFI-TRACTEBEL-DEC) soupçonnent une entente illicite entre le nouveau ministre Olivier Mwenze et la joint-venture LUALABA POWER (MES-SNEL-STUCKY-LIMAR), gagnant du marché.

Une autre irrégularité, le MRHE s’est substitué à l’Autorité de régulation de l’électricité (ARE), en organisant lui-même l’appel d'offres. Or, l’ARE est le seul organe sectoriel compétent pour le lancement des appels d'offres, l’élaboration du cahier des charges, l’examen des dossiers, le choix des opérateurs et l’attribution des concessions.

L’appel d’offre, par conséquent, est caduc pour défaut de qualité. Cependant, la pratique illicite n'est pas passée inaperçue, puisque par décision N° 803/ARMP/DG/DREC/GST/2022 en date du 3 mai 2022, l’Autorité de Régulation des Marchés publics (ARMP) a transmis un courrier de recours suspensif au MRHE au sujet des irrégularités dénoncées par les soumissionnaires perdants. C’est ce contrat qui est soumis, depuis le 3 mai 2022, à la signature du 1er ministre Sama Lukonde pour approbation.

LM