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Examen de la loi électorale : après les réponses des initiateurs, la proposition de loi déclarée recevable et attendra la levée des options avant d'être envoyée en commission
Femme
- Politique
- Lundi 2 mai 2022 - 18:51
L'Assemblée nationale a déclaré, ce lundi 2 mai, recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale. La plénière a décidé que les options soient levées avant son envoi en commission pour examen approfondi.
C’est une possibilité accordée également aux élus du FCC qui ont boycotté les plénières relatives à la loi électorale pour pouvoir venir identifier les dispositions de la proposition de loi qui nécessitent un consensus.
Cette décision a été prise après les réponses des initiateurs aux préoccupations soulevées pendant les trois jours consacrés au débat général.
" Chers collègues, après avoir déclaré recevable cette proposition de loi, avant l'envoi dans une quelconque commission, nous allons organiser des séances plénières pour lever des options. C'est ici que j'en appelle aux collègues de l'opposition de revenir et identifier les dispositions de cette proposition de loi qui nécessitent un consensus pour que la plénière lève l'option ", a fait savoir Christophe Mboso, président de l'Assemblée nationale.
Il persiste, signe et rappelle que les discussions autour de cette proposition de loi ne seront que parlementaires.
" Les discussions relatives à cette loi n'auront lieu qu'ici et nulle part ailleurs. C'est seulement au parlement. Revenez au débat, chers collègues", insiste-t-il.
C'est depuis le 14 avril dernier que l'Assemblée nationale a entamé l'examen de cette proposition de loi modifiant et complétant la loi électorale initiée par le G13. Après présentation de l'économie générale de ladite proposition, des jours ont été laissés pour permettre notamment aux députés FCC qui avaient boycotté la plénière à rejoindre le débat. Lors du troisième et dernier jour du débat, un groupe d’élus FCC avait rejoint l'hémicycle et participé au débat. Il s'agit notamment d’Adolphe Lumano, Josué Mufula, Ida Kitwa, Marie-Claire Alfani Machozi.
