RDC : adoption de deux projets de loi portant ratification des accords signés avec la Turquie

Deux projets de loi portant ratification des accords signés à Ankara le 7 septembre 2021 entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le gouvernement de la République de Turquie ont été adoptés par le gouvernement lors de la 51e réunion du conseil des ministres. Ce, après sa présentation par le vice-premier ministre, ministre des affaires étrangères Christophe Lutundula.

Le premier texte concerne le projet de loi autorisant la ratification de l'accord entre le gouvernement de la République Démocratique du Congo et le gouvernement de la République de Turquie sur la promotion et la protection réciproque des investissements. Et le second texte celui portant sur le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République Démocratique du Congo et la République de Turquie en vue d'éviter la double imposition et de prévenir la fraude et l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu.

"Les accords susmentionnés ont pour objectif d'éviter d'une part la double imposition fiscale des contribuables de deux États et d'autre part de prévenir la fraude ainsi que l'évasion fiscale afin de préserver les recettes budgétaires de chaque pays", rapporte le compte de la réunion tenue vendredi 29 avril 2022.

Ces deux textes adoptés seront envoyés au parlement en vue de leur ratification et ensuite promulgués par le Président de la République Démocratique du Congo afin de produire des effets.

Au cours de ces dernières années, la Turquie a multiplié le nombre de ses missions diplomatiques en Afrique et le volume des échanges commerciaux entre la Turquie et l'Afrique a aussi augmenté. Le chef de l’Etat turc, Recep Tayyip Erdogan avait récemment séjourné en République Démocratique du Congo sur invitation de son homologue Félix Tshisekedi.

Clément MUAMBA