Affaire Kamerhe : l'arrêt de la Cour de Cassation est un frein à la lutte contre la corruption, dénonce l’ACAJ
Mercredi 13 avril 2022 - 09:13
Vital Kamerhe
Vital Kamerhe/Ph. droits tiers

L’actualité congolaise reste dominée par la décision de la Cour de cassation qui a annulé lundi l'arrêt de la cour d'appel ayant condamné à 13 ans de prison pour détournement de fonds publics Vital Kamerhe, l'ancien directeur de cabinet du président Félix Tshisekedi. Le dossier est renvoyé le dossier devant de nouveaux juges. 

La Cour de Cassation a fondé sa motivation sur « la violation de l'article 104 alinéa du code de procédure pénale qui impose la signification de la citation à prévenu, en cas d'appel du Ministère Public (éventualité d'aggravation de peine) ou si les faits sont punissables de la peine de capitale.

Selon l’Association pour l’Accès à la Justice (ACAJ), « la Cour de Cassation a perdu de vue qu'ayant été condamné au maximum de peine par le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe, soit à 20 ans de travaux forcés!, d'une part; et que le Ministère Public n'ayant pas été en appel, d'autre part, Vital Kamerhe n'encourait aucun risque de voir sa situation être aggravée ».

Et de s’interroger: « La notification de date d'audience avait suffi comme les juges de la Cour d'Appel de Kinshasa/Gombe l'avaient apprécié et décidé »?

Pour l’organisation l'arrêt de la Cour de Cassation est un frein à la lutte contre la corruption.

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