Breaking News
RDC : l'avocat de la Cominière dément les affirmations selon laquelle la société n'aurait pas rempli ses obligations sur le contrat d'exploitation du gisement de Manono
Femme
Avocat de la Cominière SA
- Économie
- Samedi 12 mars 2022 - 15:26
Les avocats de la société congolaise d’exploitation minière (COMINIERE SA), ont tenu une conférence de presse ce samedi 12 mars 2022. Celle-ci s'est faite la suite à la position de l'ONG ACAJ, qui accuse cette société étatique de violé le terme de contrat qui le lie avec une autre société MMCS STRATEGIC 1.
Selon ACAJ, le MMCS aurait versé dans le compte de COMINIERE une somme de 5 Millions USD pour mener les travaux de recherche et d'exploitation, alors cette somme n'était qu'une somme de "pas de porte" qui est exécution normale des obligations contractuelles entre les parties.
"Le coordonnateur de l'ACAJ avait tenu un point de presse au cours de laquelle, il y a eu a apporté certaines affirmations qui ne sont pas vraies, dans le litige qui oppose COMINIERE SA qui est ma cliente à MMCS. Au cours de ce point de presse, il y avait entre autres les arguments selon lesquelles COMINIERE SA n'avait pas rempli ses obligations en vertu du contrat advenu entre parties en date du 13 mars 2013, ce qui n'est pas vrai parce que COMINIERE, ma cliente, avait remplis toutes ses obligations, entre autre l'obligation qui lui avait été incombée de céder le permis d'exploitation 12202 à la société MANOMIN qui a été créée entre NMCS et COMINIERE. Ce permis a été cédé, ce permis à été perdu par la faute de MANOMIN qui était sous la gestion de MMCS donc c'est au contraire COMINIERE qui a subi les préjudices. En ce qui concerne le paiement de 5 millions de pas de porte, c'est une obligation légale et conventionnelle c'est comme ça que les parties se sont mis d'accord", a déclaré Paupaul Muamba, avocat conseil COMINIERE.
Au cours de la conférence de presse tenue le samedi 5 mars dernier, Georges Kapiamba, coordonnateur de l'ACAJ avait établi que la société COMINIERE aurait violé ses obligations au titre du contrat de avec MMCS pour l'exploitation des gisements minéraux de Manono et Kitotolo dans la province de Tanganyika, et il a par ailleurs demandé à Félix Tshisekedi de nommer des nouveaux mandataire au sein de entreprise minière.
Ivan Kasongo
