Maître Hervé Diakese, avocat d’un groupe de Congolais ayant saisi la justice sur la perception de la taxe RAM, a réitéré sa détermination à saisir à nouveau la justice en restitution des sommes d'argent perçues par les entreprises des télécommunications œuvrant en RDC. M. Diakiesse avait déjà initié des actions devant la justice en vue d'obtenir de contraindre les télécoms à rembourser aux abonnés les frais prélevés dans le cadre de la taxe RAM jugée illégale.
Selon cet avocat, la première plainte n’étant pas enrôlée par le tribunal de commerce, ses clients abonnés de ces sociétés des télécommunications, vont de nouveau saisir les instances judiciaires.
« Dans les jours à venir nous irons à nouveau procéder à l'enrôlement de la procédure. Pourquoi ? Parce que le fait de surseoir au prélèvement de RAM ne résout pas la question, d'ailleurs une surséance d'un acte illégal est juridiquement non défendable, ou l'acte est illégal et vous arrêtez le prélèvement et ça cesse de produire des effets. Quid des sommes qu'on continue à prélever jusqu'à l'arrêt total du dispositif ? Nous restons toujours sur notre soif. Si nous devons nous réjouir de récupérer ce que les puissances coloniales nous ont arraché injustement alors pourquoi ne devrions-nous pas nous réjouir qu'on nous rende dans un État de droit, dans un État indépendant, dirigé par nos propres compatriotes l'argent, qui nous a été injustement pris. Donc le fait de nous empêcher à nouveau d'aller en justice n'est pas totalement différent de ce que l'époque coloniale réservée aux citoyens à qui on pouvait spolier tranquillement leurs patrimoines et qu'il n'avait aucun autre endroit où il pouvait réclamer », a déclaré Maître Hervé Diakiesse devant la presse ce lundi 28 février.
À l'en croire, si la justice ne va pas permettre à ses clients de rentrer dans leurs droits, ils vont tirer toutes les conséquences de la désinvolture vis-à-vis du droit des citoyens.
« Les questions judiciaires doivent se traiter dans la sérénité, dans le calme et on doit quitter la manipulation, enrôler un dossier est un acte tout à fait normal dans la vie d'un justiciable, si encore la prochaine fois où nous irons la porte est fermée à mes clients, nous constaterons la même attitude de mépris, de dénie de justice et de désinvolture vis-à-vis du droit des citoyens congolais à accéder à la justice alors que la justice appartient au peuple congolais, elle est rendue au nom du peuple congolais et qu'aucun groupe d'individus ne peut nous empêcher d'accéder à la justice alors en ce moment là, nous aurions tiré toutes les conséquences. En ce moment là il n'y aura pas d'autres choix que d'en appeler à l'ensemble du peuple congolais pour aller alors lui-même massivement réclamer justice là où elle doit être rendue », a-t-il prévenu.
Abordant la question sur l'exactitude de ce que ces entreprises de télécommunications doivent à ses clients, Maître Hervé Diakiesse évoque quelques chiffres.
« Si j'en crois le ministre des PTNTIC, la somme est de 25 millions USD c'est qu'il en soit est une spéculation extrêmement hasardeuse, mes clients qui se réunissent ont chacun d'eux trois téléphones et en l'espace d'une année, ils se sont vus prélever à titre individuel, l'équivalent de 36$ chacun, si vous le multipliez à plus de 10 millions d'abonnés que nous avons dans cette république. Vous comprenez que la somme de 25 millions USD est extrêmement dérisoire, celà n'est pas notre démarche, notre démarche se situe au niveau du droit, on nous a spolié, on nous restitue et on nous indemnise et mes clients avaient estimé par jour le nombre de non restitution et par jour de non suspension du dispositif RAM par les entreprises des télécommunications. Ces dernières auraient dû leur payer l'équivalent en Franc Congolais de 1000 USD par jour sans compter les dommages et intérêts de 2.500.000 USD que nous réclamons. Le fait de déterminer le quantum exact des sommes perçues au titre du RAM, c'est quelque chose qui excède notre demande et qui doit relever des instances compétentes comme notre Assemblée nationale qui a les moyens de procéder à ces genres d'investigations et pourquoi pas l'inspection générale des finances qui a cas même une latitude d'auditer les structures dès lors qu'ils ont fait usage des moyens publics de l'État pour prendre l'argent », a expliqué cet avocat.
Lors de la réunion du conseil des ministres tenue vendredi 18 février 2022, le gouvernement avait décidé de la suppression des frais du Registre des appareils mobiles (RAM) à partir du 1er mars. A la suite de cette annonce, certaines structures réclament le remboursement de l’argent prélevé auprès des utilisateurs de téléphone sur l’ensemble du territoire national. Pour eux, la suppression seule ne suffit pas.
Clément Muamba