Breaking news

Assemblée nationale : le ministre des PME répond ce mercredi aux préoccupations des élus au sujet de l'application de la loi sur la sous-traitance dans le secteur de privé
Mercredi 27 octobre 2021 - 09:00
Siège de l'Assemblée nationale en RDC/Ph. droits tiers

Les députés nationaux sont conviés à une plénière prévue ce mercredi 27 octobre pour auditionner les réponses du ministre d'État des PME Eustache Muhanzi aux préoccupations soulevées par les députés nationaux lors de la plénière du mercredi 20 octobre dernier en rapport avec la question orale avec débat lui adressée sur l'application de la loi n•17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé.

C'est une initiative parlementaire du député Ilunga Nkulu wa Kiluba, élu de Malemba Nkulu dans le Haut-Lomani. Dans son exposé des motifs, le député note qu’il s’observe de plus en plus un dérapage dans le secteur privé, sur l’application, de manière générale, de la loi n°17/001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé, en ses articles 6, 7, 8, 10, 11, 24, 28, 29 et 30.

Nonobstant, l’existence de l’instrument de contrôle, à savoir l’Autorité de régulation de la sous-traitance (ARSP), la violation des dispositions pertinentes de la loi sus évoquée est toujours observée. L’auteur de la question veut obtenir du ministre l’éclairage sur le niveau d’application de cette loi, les mesures d’encadrement et les statistiques des sanctions déjà infligées aux entreprises en conflit avec la loi.

La loi fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé vise à rendre obligatoire la sous-traitance des activités annexes de l’activité principale et à la réserver, quelle que soit sa nature, aux entreprises congolaises à capitaux congolais en vue d’en assurer la promotion et favoriser ainsi l’émergence d’une classe moyenne congolaise. Depuis son entrée en vigueur en 2017, cette loi n'est toujours pas d'application comme il faut.

La même loi prévoit la protection de la main-d’œuvre travaillant dans les entreprises de la sous-traitance, la création de l’emploi pour les nationaux et l’élargissement de l’assiette fiscale au profit du trésor public.

Clément Muamba

 

 

No front page content has been created yet.
Follow the User Guide to start building your site.

Dans la meme catégorie

Vidéo

A la une