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Dossier Kalev Mutond : Justicia Asbl interpelle le magistrat instructeur et dénonce des irrégularités
Lundi 2 août 2021 - 07:11
Kalev Mutond/Ph. droit tiers

L'organisation de promotion et de protection des droits humains Justicia Asbl interpelle le magistrat instructeur chargé du dossier Kalev Mutond au Parquet Général près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe.

Dans un communiqué de presse publié samedi 31 juillet 2021, cette organisation dit suivre avec attention le dossier Kalev Mutond. À en croire Justicia Asbl, la poursuite exercée à l'encontre de l'ancien Administrateur Général de l'ANR est entachée de nombreuses irrégularités : elle a été déclenchée sans l'avis préalable de l'actuel Administrateur Général de l'ANR, le magistrat instructeur s'est permis de poursuivre l'instruction du dossier alors qu'il a été récusé pour avoir siégé pendant dix années à la commission des officiers de police judiciaire des services d’ordre, de sécurité et de défense.

« JUSTICIA Asbl a pu constater également que les poursuites judiciaires lancées contre KALEV MUTONDO dans les affaires inscrites sous les RMP 2475/PG023/a/2021/KP et RMP 2476/PG023/a/KP ainsi l’invitation pour comparaître le 18 février 2021, l’ont été avant même que l’avis obligatoire et préalable de l’Administrateur Général de l’ANR ne soit requis ni donné conformément à l’article 17 de la constitution et les articles 1er de l’Ordonnance-loi n° 85-026 du 25 juillet 1985 relative au statut judiciaire des agents et fonctionnaires de l’Agence Nationale des Documentation, ADN, en sigle et 25 du Décret-loi portant n°003/2003 portant création et organisation de l’Agence Nationale de Renseignements », dit le Justicia Asbl dans un communiqué.

Et d'ajouter : « Bien plus, pour JUSTICIA Asbl, l’acharnement contre Monsieur KALEV MUTONDO est d’autant plus perceptible nonobstant l’avis négatif de l’Administrateur Général de l’ANR adressé au Parquet Général près la Cour d’Appel de Kinshasa/Gombe émis conformément à sa requête. Au-delà de ça, les poursuites contre celui-ci se sont poursuivis sans désemparé alors que le Magistrat instructeur a été récusé par ses conseils au motif qu’il siégeait, près de dix années durant comme membre de la commission des officiers de police judiciaire des services d’ordre, de sécurité et de défense. Ainsi donc, les mandats d’amener, de perquisition et l’avis de recherche émis par ce Magistrat récusé l’ont été en violation fragrante de la loi et devraient être de nul effets ».

Justicia Asbl demande ainsi au magistrat de rapporter le mandat d'amener et les avis de recherches émis contre Kalev Mutond à cause des irrégularités et de se déporter sous peine de commettre une faute disciplinaire. Elle demande aussi à Kalev Mutond d'accepter de comparaître en homme libre devant la justice Congolaise.

Blaise BAÏSE

 

 

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