Loi Tshiani : "dans le respect de la procédure législative, l'Assemblée nationale se posera la question le moment venu sur l’utilité, l’opportunité et le bien fondé de cette initiative"(C. Mboso)

Abordant le sujet lié à la proposition de loi sur la nationalité déposée à l'Assemblée nationale par Nsingi Pululu, Christophe Mboso a fait savoir que l'Assemblée nationale se posera la question le moment venu sur l'utilité et l'opportunité de cette loi. Il l'a dit dans sa communication lors de la plénière de ce mardi 13 juillet 2021.

"Pourtant, ce serait dans le cadre du débat démocratique et républicain qui caractérise notre Chambre, que les élus devraient s’interroger sur l’opportunité et le bien fondé d’une telle initiative. C’est dire que l’Assemblée nationale, en tant que Chambre législative et de représentation nationale, dans le respect de la procédure législative, se posera la question 

le moment venu sur l’utilité, l’opportunité et le bien fondé de cette initiative" a déclaré Christophe Mboso, Président de l'Assemblée nationale.

D'après Christophe Mboso, comme toutes les autres lois, il y a des étapes à franchir avant son inscription au calendrier d'une session parlementaire.

"A cet effet, nul n’est censé ignorer qu’une proposition de loi est astreinte à parcourir, pour son adoption, plusieurs étapes. En vertu de notre règlement intérieur, lorsqu’elle est déposée, elle est transmise au Bureau d’études pour ses observations. Ce dernier peut la rejeter parce qu’elle est en contradiction avec les principes fondamentaux de la Constitution, ou la renvoyer à son auteur pour prendre en compte les observations formulées. Elle sera ensuite renvoyée au Gouvernement pour ses avis, favorables ou défavorables, avant d’être inscrite à l’agenda des travaux de l’Assemblée nationale", a-t-il rappelé.

Il a également précisé que son inscription à l’ordre du jour d’une quelconque séance plénière fait l’objet de délibération à la Conférence des Présidents constituée du bureau et des bureaux des groupes parlementaires et des Commissions permanentes.

"L’ensemble de ce processus, loin d’être objet de l’arbitraire, est fondamentalement marqué par les dispositions constitutionnelles et réglementaires auxquelles est soumise notre Chambre. Comment, dès lors, comprendre les agitations politiciennes constatées dans l’opinion, même dans le chef des intellectuels de haut niveau, des diplomates et des Honorables Députés, pourtant fins connaisseurs de cette procédure ?",s'est-il interrogé.

Cette proposition de loi initiée par Noël Tshiani, ancien candidat Président de la République, portée par Nsingi Pululu voudrait exclure aux fonctions régaliennes notamment la présidence de la République des personnes ayant un parent étranger. Les partisans de Moïse Katumbi, né d’une mère congolaise et d’un père non congolais pensent que c’est une manœuvre pour exclure leur champion.

Clément MUAMBA