RDC : les faiblesses globales du domaine de la gouvernance budgétaire depuis 2014, énumérées dans le cahier des charges du CNPAV

La campagne "Le Congo n'est pas à vendre" (CNPAV) a publié, en ce début du mois de mai, un cahier des charges contenant ses revendications adressées au gouvernement Sama Lukonde. Ce cahier des charges se focalise sur 4 thématiques à savoir : les finances publiques, les ressources naturelles, la nécessaire réforme du système bancaire, l'énergie ainsi que la protection des lanceurs d’alerte et la sauvegarde de la liberté d’expression.

Le CNPAV considère que la République Démocratique du Congo traverse une crise d’une grande ampleur : crise à la fois politique, économique et humaine, mais aussi d’ordre juridique et social. 

Ce consortium de la société civile considère l’investiture du nouveau gouvernement comme une occasion de prendre au mot le Chef du Gouvernement, Sama Lukonde, qui a affirmé sa volonté et bien avant lui celle du Chef de l’Etat, Félix Tshisekedi, de lutter contre la corruption.

Les aspects liés à la gouvernance dans le domaine des finances publiques

Le CNPAV dresse dans son cahier des charges les faiblesses globales  du domaine de la gouvernance budgétaire depuis 2014. Il s'agit des remarques ci-après :

- Une budgétisation non exhaustive. Les délais accordés aux Ministères techniques pour la présentation de leurs propositions restent toujours trop courts ;

- Une budgétisation irréaliste et non crédible. Sur des prévisions de mobilisation des recettes de 11 milliards de dollars en 2020, ce sont à peine 3,7 milliards qui ont été réalisés ;

- Des dépenses irrationnelles. Entre 2017 et 2019 par exemple, les dépenses courantes qui représentent 66,4% du budget ont été exécutées à 91% tandis que les dépenses en capital qui représentent en prévision 33,6% du budget n’ont été exécutées qu’à 9% ;

- Une budgétisation déconnectée des politiques publiques : le processus de programmation/budgétisation souffre d’un manque d’ancrage du Cadre de Dépenses à Moyen Terme (CDMT) ;

- Une budgétisation déconnectée de la lutte contre la pauvreté, il revient d’après les différentes revues des Objectifs Millénaires pour le Développement (OMD) et Objectifs de Développement Durable (ODD) retenus dans les quatre piliers de  PNSD que très peu de ces objectifs ont pu être atteints ;

- En rapport avec le New Deal, la principale leçon tirée est celle d’une budgétisation désarticulée ne permettant pas une convergence des efforts, actions et programmes vers la résolution de la fragilité et la marche vers la résilience.

- Le non-respect de la procédure d’encaissement et de décaissement des fonds, selon les chaînes des recettes et des dépenses ;

- Le dépassement des allocations budgétaires des institutions et ministères de souveraineté, au détriment des ministères à caractère social et économique ;

- Trop de régimes fiscaux spéciaux (exonérations, taux particuliers, exemptions, etc.) appliqués aux personnes physiques et morales ;

- Le déficit de suivi et de contrôle par le Parlement, l’Inspection Générale des Finances et la Cour des Comptes,  dans l’exécution du budget ;

- La disparité entre les données de la Direction Générale de Reddition des Comptes (DGRC) et les états de suivi budgétaire produits et publiés par le ministre du Budget. 

Le Congo n’est pas à vendre « CNPAV » est la première coalition de lutte anticorruption en République Démocratique du Congo regroupant tant des organisations non gouvernementale congolaises qu’internationales. Cette coalition a vu le jour en décembre 2018 sous l’initiative de 15 organisations soucieuses de promouvoir la bonne gouvernance, la transparence et la rédévabilté des décideurs considérant la corruption comme la principale cause de la pauvreté en RDC.   La vision de l'organisation est de contribuer à la construction d'un Congo fondé sur les valeurs universelles de transparence, de redevabilité et de la bonne gouvernance.

Jordan MAYENIKINI