Samedi 27 mars 2021 - 16:47

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La Cour constitutionnelle rejette deux requêtes de l'ancien gouverneur du Haut-Lomami Marcel Lenge
Les juges de la cour constitutionnelle/ Ph ACTUALITE.CD

La Cour constitutionnelle a déclaré irrecevables les deux actions introduites par l'ancien gouverneur de la province du Haut-Lomami, Marcel Lenge Masangu Mpoyo.

C'était à l'audience de ce vendredi 26 mars 2021, comme le rapporte le communiqué de presse du cabinet du Président a.i de la Cour constitutionnelle, le juge Funga Molima Mwata Evariste-Prince, publié sur le site internet de cette juridiction.

« Sous le R.Const 1456, la Cour constitutionnelle a déclaré irrecevable la requête de Monsieur Lenge Masangu Moyo Marcel,  gouverneur déchu de la province du Haut-Lomami, qui, en violation du principe général du droit traduit par l’adage non bis in idem, a demandé à la Cour de déclarer inconstitutionnelle la motion de défiance adoptée par l’Assemblée provinciale de la susdite province le 08 décembre 2019, en invoquant un changement de circonstances de nature à justifier, selon lui, la rétractation de l’arrêt R.Const. 1093 rendu par la Cour le 15 janvier 2020 sur sa première requête dirigée contre la même motion de défiance », indique ce communiqué.

Et qui poursuit : « Dans la cause enrôlée sous R.Const. 1485, une autre requête de Monsieur Lenge Masangu Moyo Marcel, sollicitant la rectification d’une erreur matérielle contenue dans l’arrêt R.Const. 1093 du 15 février 2020, a aussi été déclarée irrecevable, la Cour ayant jugé qu’en réalité, c’est la rétractation de son arrêt susvisé que demandait le requérant, sous prétexte de correction d’une erreur matérielle, alors qu’il invoquait une erreur intellectuelle tenant notamment à la computation d’un délai pour justifier cette rétractation, en violation de l’article 168 alinéa 1 de la Constitution qui pose le principe de l’immutabilité des arrêts de la Cour ».

Une motion de censure avait été votée contre le Gouverneur Marcel Lenge Masangu Poyo en date du 8 novembre 2019. Il lui était reproché, entre autres, une mauvaise gestion des finances de la province.

Blaise BAÏSE

 

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