RDC/Consultations : Théodore Ngoy a apporté auprès de Tshisekedi le dossier de deux juges « écartés de la Cour constitutionnelle en violation de la constitution »

Théodore Ngoy, avocat des juges Jean Ubulu et Noel Kilomba ne désarme pas. Ce jeudi, alors qu’il a été invité aux consultations avec d’autres anciens candidats malheureux à la présidentielle de 2018, M. Ngoy a rappelé au Chef de l’Etat le dossier de deux juges qui, d’après lui, ont été « écartés de la Cour constitutionnelle en violation de la constitution ».

Ces deux juges « transplantés » de la Cour constitutionnelle à la Cour de cassation avaient refusé de rejoindre leurs nouveaux postes affirmant que leurs mandats étaient encore valides à la Haute instance du pays.

« En ce qui concerne mes clients, le Président de la république a été attentif et il m'a dit qu'il va s'assurer que leurs droits soient respectés. Ce que j'ai expliqué au Président de la république : lorsqu'un juge est nommé, surtout lorsqu’il vient du Conseil supérieur de la magistrature, il a 8 jours pour faire le choix entre demeurer magistrat ou exercer la fonction de juge à la Cour constitutionnelle. Donc, dire que mes clients auraient dû choisir quand le président les a nommés à la Cour n'est pas conforme au droit. Mes clients ont été nommés alors qu'ils étaient magistrats, ils avaient à choisir entre la fonction de magistrats et les juges à la Cour constitutionnelle, et le délai est de 8 jours. Après cela, un juge à la Cour constitutionnelle ne peut pas perdre sa fonction par une décision du Président de la république. Il ne peut perdre sa fonction à la Cour constitutionnelle que par expiration de son mandat, suite à son décès, sa démission, sa révocation ou suite au renouvellement de la Cour par tirage au sort. J'ai échangé avec le Président de la république sur cette situation. », a relaté Théodore Ngoy après la rencontre avec Félix Tshisekedi au Palais de la Nation.

Il a conclu : « Cela revient à dire que les juges Jean Ubulu et Noel Kilomba ont été écartés de la Cour en violation de la constitution ».

Le Chef de l’Etat promet, d’après Théodore Ngoy, de s’impliquer en ce qui concerne les salaires de deux juges après la fin de leurs fonctions.

« Le président de la République m’a dit qu’il va considérer les droits qui le concerne, en particulier par le fait, quand on cesse d’être juge à la Cour constitutionnelle, on a droit au salaire pendant deux ans, on reste juge à la cour constitutionnelle pendant deux ans. Le président de la République m’a dit qu’il va examiner la question. », a-t-il dit.

La mise à l’écart de Jean Ubulu et Noel Kilomba de la Cour constitutionnelle a exacerbé la crise entre le FCC et le CACH en coalition au pouvoir. Le camp de Joseph Kabila avait dénoncé leur le remplacement anticonstitutionnel. Le 17 juillet dernier, Félix Tshisekedi avait signé les ordonnances nommant trois juges à la Cour constitutionnelle. Le FCC avait boudé la cérémonie de prestation de serment de ces derniers. Il avait dit qu’il ne reconnaît pas ces juges et ne se sentirait pas concerné par les décisions qu’ils prendront.

Ivan Kasongo