Dossier juges constitutionnels : l’audience accordée par Tshisekedi à Thambwe et Mabunda n’a pas abouti à un consensus

ACTUALITE.CD

Félix Tshisekedi a accordé une audience à Jeanine Mabunda Lioko et Alexis Thambwe Mwamba, respectivement présidente de l’Assemblée nationale et président du Sénat. Les questions relatives au bon fonctionnement de la Cour Constitutionnelle ont été abordées au cours de cet entretien initié par les deux speakers. L’accent a été plus mis sur le sujet de la prestation de serment des juges récemment nommés.

« Sur ce point précis, le Parlement a partagé sa perplexité et son interrogation sur la prestation de serment des membres récemment nommés, sur base de la loi organique N° 13/026 du 15 Octobre 2013, portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle, au regard de l’Ordonnance N° 16/070 du 22 Août 2016 portant dispositions relatives au statut particulier des membres de la Cour Constitutionnelle et à la controverse socio-politique qui s’en est suivie », dit un communiqué signé par le service de communication du Parlement.

Les échanges n’ont pas abouti à un consensus.

« L’entretien s’est achevé sur ce et le Parlement a affirmé son attachement au respect des textes et par conséquent s’est engagé à poursuivre la réflexion dans l’optique de rechercher des solutions idoines et respectueuses de la Constitution du 18 Février 2006, des lois et règlements nationaux pour la sauvegarde des acquis démocratiques nés de l’alternance politique historique de 2019 », ajouté le même communiqué.

Lire aussi: