L'auto-détermination des peuples : principe de base en prélude d'exécution en RDC ? Cas de Minembwe

A la veille de la conférence nationale souveraine de Berlin en juillet 1885, les décideurs de l'époque, notamment le roi des belges Léopold II ont, au cours de cette conférence décidé du sort de l'Afrique sur la question de ses tracés frontaliers pour enfin pouvoir se partager le butin. 

Et ce, après les années 60 que le processus de décolonisation toucha le continent africain. Cependant, quelques temps après ce processus de décolonisation, la question des tracés des frontières suscita la division. Deux blocs, d'un côté les révisionnistes et d'un autre les non révisionnistes. 

Les premiers estimaient que la plupart des frontières de l’Afrique furent tracées au gré des puissances coloniales. Ces dernières ont fait fi des réalités ethniques, linguistiques, religieuses et politiques des peuples africains. C’est pour cela de Royaumes scindés de manière inégale se retrouvent actuellement sur les territoires de plusieurs Etats. Par exemple, l’ancien Royaume Kongo se trouve sur une partie de la République Démocratique du Congo, de l’Angola et de la République du Congo.

Estima lord SALISBURY, l’un des grands partageurs du gâteau africain qui s'exprima en ces termes : “Nous avons entrepris de tracer sur les cartes des régions où l’homme blanc n’avait jamais mis le pied. Nous nous sommes distribué des montagnes, des rivières et des lacs, à peine gênés par cette petite difficulté que nous ne savions jamais exactement où se trouvaient ces montagnes, ces rivières, ou ces lacs.”

Cependant le premier groupe estime qu’une reconstitution des frontières participerait à résoudre les nombreuses crises de légitimité, d’identité, de développement et d’intégration. C’est dans ce sens que certains dirigeants africains militaient pour une refonte des frontières africaines.

Quant au second bloc, les non révisionnistes plaidaient en faveur du maintien du statu quo actuel : d’après ce groupe, toutes les frontières sont artificielles et, bien qu’étant arbitraires, elles n’ont eu que peu d’effets délétères en Afrique. De plus, toute tentative de modification entraînerait certainement des coûts bien plus importants que les hypothétiques gains avancés.

En définitive, c'est la deuxième tendance qui parviendra à s'imposer, c'est-à-dire le maintien des tracés hérités de la colonisation tout en se fondant sur un principe clé qu'est : “l'intangibilité des frontières” consacré par la charte Africaine des droits de l'homme et des peuples, en son article 20 ainsi qu’aux conventions des Nations Unies.

En effet, plusieurs questions nous poussent à aborder la problématique qui se pose en faisant le lien avec l'installation des autorités administratives communales de Minembwe (Sud-Kivu) qui ne cesse de susciter plusieurs réactions dans l'opinion congolaise voire internationale.

Etant donné la matière est abondante nous allons tenter de nous appesantir sur quelques questions pour apporter un éclairage. La première c’est la situation du statut des banyamulenge, la deuxième pourquoi de cette cartographie actuelle et la troisième pourquoi le lien que nous établissons avec le principe des droits de peuple à disposer d'eux-mêmes (droit à l'autodétermination).

Littéralement, ceux qui viennent de MULENGE

Actuellement, du secteur de groupement Kigoma dans le Sud-Kivu précisément dans les hauts plateaux surplombant la ville d'Uvira d'après René Lemarchand de l'observatoire de l'Afrique centrale, les banyamulenge ont pour origine rwandaise venu en RDC avant la colonisation suite à l'exode rurale avec la participation du Haut commissariat des réfugiés. 

Faisant suite à la conformité de mécanisme d'octroi de nationalité pour cause d éviter l’apatridie, ils finiront par trouver gain de cause. Cette brève approche diachronique nous a été profitable à cerner.

Le sens de la question première

La constitution congolais de 2006 en son article 2 avait apporté une nouvelle cartographie du pays en ramenant 11 provinces à 25 provinces plus la ville de Kinshasa. Ce mécanisme de décentralisation visait plus à rapprocher les gouvernés aux gouvernants, de doter également les provinces et entités territoriales décentralisées d'une certaine autonomie politique et administrative. 

Puis enfin, de la raison du respect du principe

L'autodétermination des peuples est un principe datant qui se heurte à un autre principe important  qu'est “l'intangibilité des frontières” mais sous quelque forme, le premier principe s’émancipe.

Deux volets sont mis en avant : au niveau national (en interne) et au niveau international (externe).

En effet, pour les deux volets pouvant faire émanciper un peuple à s'autodéterminer, il y a d'un côté la notion des minorités, de ceux qui sont marginalisés du point de vu politique, économique, culturelle...  à l’interne ce principe est soutenu du fait que ce peuple peut décider librement de la forme de ses institutions politiques, de se choisir ses propres dirigeants, tout comme en se détachant volontairement en créant un autre Etat ou de se rattacher à un autre de leur choix. (Article 20 charte africaine alinéa 1er). Le cas patent le Soudan du Sud. Mais alors au niveau externe il s’appliquait dans le contexte de décolonisation, de pays colonisés qui prenait le statut de l'indépendance à l accession à la souveraineté nationale et internationale.

En effet, d'aucun estiment que la nouvelle faisant la une des journaux parus de l’installation des autorités administratives communales de Minembwe s’inscrit dans le prélude d'exécution de la balkanisation de la RDC, ainsi donc face à quelques idées avancées chacun pourra tirer sa propre conclusion. Mais du moins loin de nous l'idee d’apporter discrimination, nous pensons que le danger peut arriver si nous nous mettons à oeuvrer dans une certaine logique d'antagonisme, de discrimination, car il est de fait que tous de par la loi sommes congolais, mais alors il y a aussi nécessité de savoir qu’eux sont une minorité dans la cartographie de la RDC et de ce fait ils béneficient des droits que tous autres congolais. 

Lorsque le conflit ethnique tente de prendre le dessus, il y a risque que cette minorité s'estime sans défense et décide de s'émanciper un peu plus qu'il est pour le moment. 

C'est ainsi que nous tentons de faire une  démarche pédagogique sur la compréhension du principe d'autodétermination dans sa globalité et plus particulièrement sur la question des minorités pour ne pas arriver aux situations d'extrême urgence, mais d'oeuvrer pour le bien-être garanti de tous au niveau politique, économique et socioculturel, afin de garantir le vouloir vivre ensemble.

Joel Kayeye Kabongo, Juriste