RDC : Jérôme Sekana invite le Gouvernement à bien examiner la mesure suspendant les exonérations

Au cours d’un point de presse tenu ce 12 septembre à Kinshasa, le responsable de l’agence Galaxie Médias a dévoilé aux journalistes, l’importance et les retombées des récentes décisions du Gouvernement pour une mobilisation accrue des recettes publiques. Il s’agit notamment de celle relative à la suspension de l’exonération de la TVA. 

En effet, explique Jérôme Sekana, “la décision de suspendre tous les allègements et exonérations illégaux en violation avec la loi est légitime. Cependant, des entreprises comme Palmco se sont vues frappées alors qu’elles ont obtenu ces exonérations en toute légalité.”  

Et d’ajouter: 

“Nous lançons un cri d’alarme, nous attirons l’attention du Gouvernement sur cette question. Les inspecteurs ou les parlementaires peuvent passer dans les locaux de l’entreprise Palmco pour un contrôle. Il faudrait étudier au cas par cas les dossiers de chaque entreprise” .

Palmco est une entreprise créée en 2012 avec un capital social de 100.000$. Elle est installée dans la localité de LISAFA (province de l’Equateur), avec 4303 ha en exploitation dont 2171 ha à revitaliser et 1408 ha à cultiver. Elle est aussi présente dans la localité de NDEKE avec 3640 ha en exploitation, 1426 ha à revitaliser et 1603 ha à cultiver. 

Malgré son potentiel de 120 millions d’hectares de terres arables et irrigables, la RDC importe chaque année de produit évalué à 1,5 à 2 milliards de dollars. Au cours de cette même année (2012), le Gouvernement avait décidé de relancer le secteur agricole notamment la filière huile de palme. Sous Matata Ponyo, un décret a permis la relance de la production agricole à travers les mécanismes bien définis tels que la mise en place d’un régime fiscal dénommé Chaîne des valeurs. Il avait trois principaux objectifs : acquisition des terres destinées à implanter des palmeraies ; acquisition des usines pour la production d’huiles brutes, de sa raffinerie en huile fine pour la consommation ménagère et fabrication de savons de ménage et de toilettes. Ainsi, l’entreprise Palmco était parmi les cinq majors qui se sont lancés dans la filière huile de palme.

De la plantation à la transformation des produits, en passant par le transport, cette entreprise emploie de centaines de congolais et possède une raffinerie avec une production de plus de 100.000 tonnes par an. Avec cette nouvelle décision, il y a risque de voir les prix de certains produits augmenter de 20%( 16% de la TVA et près de 5% de droit de douane). Ce qui pourrait impacter négativement sur le panier de la ménagère, déjà frappée par la Covid-19. 

 "Le pays a certes besoin des moyens. Cela est légitime. Peut-être qu'il y a 20% des exonérations régulières. Que justice soit faite pour ceux qui ont bénéficié des documents légaux” conclut le Conseil média de PalmCo

Les exonérations prises en charge par le code des investissements, les exonérations dérogatives et les exonérations de longue durée sont les trois types d’exonérations émanant de l’Etat congolais.

Pour rappel, c’est au cours de la 43ème réunion du Conseil des ministres du vendredi 7 août, que ces nouvelles mesures ont été prises sur base d’un rapport présenté par le vice-premier ministre en charge du Budget, Mayo Mambeke. Le ministre des Finances avait déjà été notifié de la mise en œuvre de ces dispositions qui concernent aussi la retenue à la source de l’impôt sur les rémunérations et autres avantages ; la délivrance des quittances lors de la retenue de l’impôt sur les rémunérations et autres avantages ; sur les importations des sociétés minières ; la mesure de la suspension de la compensation des crédits TVA avec la redevance minière.

Prisca Lokale