Droit : Greffier et ses missions
Visuel service infographie/ACTUALITE.CD

Le mot "greffier" provient d'un verbe grec signifiant "écrire". Le greffier est à la fois le gestionnaire et le témoin des procédures judiciaires. Il est présent à toutes les étapes d’une affaire judiciaire au tribunal ou à la cour. Il existe un service de greffe propre à chaque degré de juridiction.

Les greffiers sont aujourd’hui des fonctionnaires de l'État recrutés par concours. Au sein des juridictions de l'ordre judiciaire, « le directeur des services de greffe judiciaires » (appelé aussi "greffier en chef", administre, gère, encadre le greffe et les différents services d'une juridiction. Il exerce des fonctions juridiques et administratives.

Quelles sont les missions du greffier ?

Les greffiers sont chargés des tâches matérielles et rédactionnelles consistant à : enregistrer les demandes des plaignants ; rédiger les actes ; notifier aux parties la date de l’audience et le jugement final ; rédiger les procès-verbaux ainsi que les décisions du tribunal.

Le greffier conserve les traces des actes et jugements pour en donner copie si nécessaire. Autrement dit, il est gardien des archives de la juridiction et principalement des "minutes". En cas d’absence du greffier, le jugement peut être annulé pour vice de forme.

Par ailleurs, le greffier est le premier interlocuteur des justiciables lorsqu’ils entrent dans un tribunal. Il les conseille, les guide et leur explique comment constituer un dossier ou lancer une procédure. Le public peut également lui remettre des dossiers à transmettre au juge, sans avoir à passer par un avocat dans certains cas.

Enfin, le greffier dispose d’un des plus grands attributs : le pouvoir d’authentification des actes judiciaires reçus par son tribunal. Il est responsable de la consignation et de l’enregistrement. Il tient à cet effet trois registres : les plumitifs, les rôles et les registres d’audience. Ces registres appartiennent tous au ministère de la justice.

Tout acte accompli en l’absence du greffier peut être frappé de nullité. Sa signature sur un jugement est indispensable pour que celui-ci ait valeur d'acte authentique.

Ainsi, le greffier est l’alpha et l’oméga de toute juridiction.

 

No front page content has been created yet.
Follow the User Guide to start building your site.

Dans la meme catégorie

Vidéo

A la une