RDC : Tshisekedi instruit le gouvernement de régler d’urgence les affaires pendantes devant la justice internationale entre la RDC et les particuliers

Au cours de la 41ème réunion du conseil des ministres vendredi 24 juillet, Félix Tshisekedi a été informé des affaires pendantes devant les juridictions internationales entre les institutions privées et la RDC. A cet effet, le chef de l’Etat a demandé les ministres de la Justice et celui des Finances de s’occuper d’urgence de ces affaires et veiller à ce que rien n’affecte les relations entre les parties. 

« Le Président a été informé de l’existence de plusieurs litiges en procédure de fond ou en exécution forcée actuellement pendants devant les instances judiciaires internationales. A ce sujet, le Chef de l’Etat a déploré le fait que des arrangements à l’amiable n’aient point été privilégiés en ces occasions, ni des provisions d’honoraires  d’avocats payés en temps utiles, avec toutes les conséquences que cela implique de préjudiciable pour les intérêts du pays. C’est pourquoi le Président de la République a instruit le Ministre ayant la justice dans ses attributions et le Ministre des Finances de prendre, toutes affaires cessantes, les dispositions nécessaires pour régler ces problèmes. Etant donné que la RDC est en programme avec les Institutions de Bretton Woods, il y a lieu de veiller à ce que toutes ces procédures n’affectent pas les créances octroyées à la RDC par lesdites Institutions, ce qui serait une catastrophe pour l’image de la RDC et pour son économie », lit-on dans le compte rendu.

Lors de la 33ème réunion du Conseil des ministre le 29 mai dernier, Félix Tshisekedi s’était déjà préoccupé des condamnations dont fait l’objet la République démocratique du Congo au niveau des instances judiciaires internationales notamment dans ses différends contre certaines firmes étrangères. 

Contexte

La RDC a un dossier judiciaire notamment avec DIG Oil et a été sommée de payer 619 millions USD à titre de réparation pour les dommages subis par cette entreprise qui avait obtenu en 2007 et en 2008 des permis d’exploration pour plusieurs blocs pétroliers dont certains empiètent sur le parc national de la Salonga, inscrit au patrimoine mondial de l’Unesco. 

Dig Oil a porté plainte contre la RDC auprès du tribunal du district de Columbia aux États-Unis le 30 avril 2020 dans l’optique de contraindre Kinshasa à appliquer la décision en sa faveur, prononcée par la Cour internationale d’arbitrage de Paris en novembre 2018, et à lui verser les 619 millions USD de dédommagement.

A son époque, l'ancien président Joseph Kabila, avait finalement signé le 13 décembre 2018 l'ordonnance présidentielle accordant ces blocs. Mais, c'était tard, après la condamnation de la RDC par la Cour internationale d'arbitrage de Paris.

Dès lors, la RDC a 60 jours, à compter du 1er mai 2020 pour présenter sa défense devant ce tribunal américain. Et donc, au plus tard la fin de ce juillet sinon début août, la RDC doit présenter ses moyens de défense dans ce dossier. En allant aux USA, DIG OIL entend faire appliquer la sentence arbitrale obtenue à Paris en 2018 en vertu de la Convention de New York dont Kinshasa est signataire. Ce traité international oblige les États contractants à reconnaître et à appliquer les sentences arbitrales étrangères.

Thérèse Ntumba