Affaire Kamerhe et consorts : le tribunal peut passer outre la lettre du greffier de la cour constitutionnelle et prononcer son jugement 

Le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa-Gombe peut rendre, comme c’était prévu son verdict ce samedi dans le cadre du procès impliquant Vital Kamerhe, Samih Jammal et Jeannot Muhima, respectivement directeur de cabinet de Félix Tshisekedi, patron de la société SAMIBO SARL et responsable du service import-expert à la présidence de la République. Cela en dépit de la lettre du greffier de la Cour constitutionnelle qui demande au tribunal de lui transmettre le dossier "en état et toute affaire cessante".

Celui qui peut saisir le tribunal pour lui demander de transférer le dossier, c’est le premier président de la Cour constitutionnelle. Par conséquent, c’est possible qu’une audience se tienne ce samedi et que le tribunal de Grande instance de Kinshasa Gombe se prononce. La question est de savoir s’il se prononcera sur les exceptions soulevées dont celle d’inconstitutionnalité ou il passera outre, comme il l’avait fait pendant les plaidoiries, et se prononcer uniquement sur le fond de l’affaire?

Pour rappel, les Avocats de Vital Kamerhe avaient soulevé une exception d’inconstitutionnalité contre l’article 145 du code pénal qui punit des travaux forcés les infractions de détournement des derniers publics, faits reprochés à leurs clients. D’après eux, le code pénal viole les dispositions de l’article 16 alinéa 5 de la constitution qui dispose : « Nul ne peut être astreint à un travail forcé ou obligatoire ».

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Blaise BAÏSE