Procès 100 jours: qui peut témoigner devant un tribunal ?

Justice

Au cours d'un procès pénal, toute personne capable à donner des informations sur les faits jugés peut être entendue comme témoin, à l'exception de la victime et du prévenu. Les témoins doivent prêter serment de dire la vérité, et répondre aux questions du tribunal. Le refus de prêter serment ou de répondre est sanctionné, tout comme le faux témoignage. Le témoin peut aussi demander de témoigner de manière anonyme, pour besoin de sa sécurité.

Lors d’un procès, tous les témoins sont réunis dans une pièce à l'écart. Des dispositions peuvent être prises pour éviter qu'ils ne s'entretiennent entre eux avant leur déposition.

Chacun est ensuite appelé devant le tribunal pour prêter serment de dire toute la vérité, rien que la vérité. Seuls les mineurs de moins de 16 ans ne doivent pas prêter serment.

Le témoin déclare son identité complète : nom, prénom, âge, profession, domicile. Il précise s'il est parent ou allié du prévenu, de la personne civilement responsable ou de la partie civile et s'il travaille pour lui.

Si le témoin a des difficultés pour s'exprimer en français ou ne parle pas français, le président du tribunal peut désigner un interprète.

Le témoin doit répondre aux questions posées par le tribunal. De manière exceptionnelle, il peut s'aider de documents sur autorisation du président du tribunal.

Le faux témoignage devant les tribunaux est puni de servitude pénale. La peine peut s'élever à cinq ans. Si l'accusé a été condamné soit à la servitude pénale à perpétuité, soit à la peine de mort, le faux témoin qui a déposé contre lui peut être condamné à la peine de servitude pénale à perpétuité.