Covid-19 en RDC : pour Célestin Tunda, toutes les provinces doivent être concernées par l'état d'urgence au regard de l'ordonnance du Chef de l'Etat
Senat

Répondant ce vendredi à la préoccupation des sénateurs José Makila et Evariste Boshab sur l'éventualité d'une prorogation de l'état d'urgence uniquement dans les provinces touchées par la Covid-19, le ministre de la Justice, Célestin Tunda explique qu'à l'heure actuelle, l'état d'urgence ne peut concerner une partie du territoire national.

Pour le ministre de la justice, cela fait suite au fait que l'ordonnance faisant l'objet de prorogation a proclamé l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire national.

" L'article 144 alinéa 4 de la constitution permet de répondre à cette question. Dans le cas d'espèce, nous sommes face à une ordonnance qui a proclamé l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire de la République démocratique du Congo. Sur le plan de droit, allons-nous proroger partiellement alors que l'ordonnance concernée n'a pas proclamé l'état d'urgence sur une partie du territoire national ? " s'est interrogé le ministre Célestin Tunda devant les sénateurs.

M.Tunda soutient que juridiquement, l'objet de la prorogation, c'est l'ordonnance proclamant l'état d'urgence sur l'ensemble du territoire national.

Et de poursuivre : " On ne peut pas aller en dehors de cette ordonnance. Le jour où l'on voudra que l'on puisse avoir l'état d'urgence sur une partie du territoire, ce sera un choix. Et en ce moment là, les prorogations qui en découleraient seraient conséquentes en rapport avec une ordonnance qui ne concernerait qu'une partie du territoire ". 

Le 19 mars dernier, le Président Félix Tshisekedi avait décidé de décréter l'état d'urgence sanitaire pour une période initiale de 30 jours en vue de contrer la propagation de la pandémie à coronavirus en RDC.

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