Députés invalidés: « une solution politique sera dépourvue de valeur juridique » (Jonas Tshiombela) 

C’est un pavé dans la mare que Louis d’or Balekelayi, porte-parole du groupe de 31 députés invalidés par la Cour constitutionnelle, avait jeté ce jeudi  2 janvier 2020, en annonçant sur ACTUALITE.CD que lui et 31 autres députés invalidés seront payés par le Trésor public et bénéficieront de tous les avantages reconnus à ceux qui sont au Palais du peuple, mais qu’ils ne siègeront pas. Il avait affirmé que ce compromis leur avait été annoncé par les autorités politiques actuelles sans entrés dans les détails. Officiellement, il n’a pas (encore?) été contredit. 

« Je pense qu’à partir du moment où la Cour constitutionnelle a déjà  tranché aucune autre possibilité de recours n'est possible », explique sur ACTUALITE.CD Jonas Tshiombela, président de la Nouvelle Société Civile du Congo (NSCC). 

Deux solutions s'offrent à ces derniers, dit-il, comme « c'est fut le cas avec l'honorable Franck Diongo et le pauvre Jacques Chalupa ». 

Ils doivent saisir les instances parlementaires internationales, conseille t-il.

En interne, une solution politique n’aurait pas un fondement aurique, souligne l’activiste.

« Une autre possibilité est la solution politique mais quelle serait la valeur juridique d'une telle solution ? Le risque de cette possibilité est la violation des textes légaux et la remise en question des arrêts de la Cour constitutionnelle », a t-il dit avant d’ajouter: « si j'ai un conseil, je pense qu’ils doivent  accepter de saisir les instances internationale. Peut-être par cette voie, ils pourraient entrevoir une possibilité d’être dédommagés par l'Etat congolais ».