Cour Internationale de Justice : Kinshasa privilégie un arrangement "à l'amiable" avec Kampala

Le Conseil des ministres du vendredi 29 novembre a également évoqué l’évolution du dossier sur le litige opposant la RDC à l’Ouganda, devant la Cour Internationale de Justice (CIJ). 

En plus d'une indemnisation, la RDC appelle à un arrangement à l’amiable avec l'Ouganda.

 “A la suite de l’accord convenu par les chefs d’Etat des deux pays de reporter de quatre mois les plaidoiries dans le litige pendant devant la Cour Internationale de Justice, le vice-Premier ministre, ministre de la Justice et Garde des sceaux a renseigné les points suivants au Conseil des ministres : l’affaire sur le litige RDC-Ouganda a été renvoyée en mars 2020 ; les documents originaux y relatifs ont été déposés à la Cour. A cette occasion, les parties ont exposé, chacune, les motivations ayant conduit à solliciter cette remise à quatre mois. Pour la RDC, il s’agit de maximiser les chances d’un meilleur recouvrement des sommes qui serviront à l’indemnisation des victimes des activités armées entre l’Ouganda et le Rwanda qui ont eu lieu à Kisangani. Par ailleurs, la RDC a souhaité obtenir, de ce fait, une indemnisation à l’amiable, en privilégiant les relations de bon voisinage”,  a informé le compte rendu de ce Conseil des ministres.

Le 23 juin 1999, la RDC avait déposé au greffe de la Cour Internationale de Justice des requêtes introductives d’instance contre le Burundi, l’Ouganda et le Rwanda « en raison d’actes d’agression armée perpétrés en violation flagrante de la charte des Nations Unies et de la charte de l’Organisation de l’Unité africaine ».

La RDC avait demandé l’obtention d’une réparation pour les actes de destruction intentionnelle et de pillage ainsi que la restitution des biens et ressources nationales, dérobés au profit des Etats défendeurs respectifs. Les autorités congolaises réclamaient entre 6 à 10 milliards de dollars de dédommagement à l'Ouganda.

Un accord conclu en septembre 2007 entre les présidents de la RDC et de l’Ouganda prévoyait la création d’un comité ad hoc chargé de faire des recommandations concernant la réparation. L’échec des négociations entre les deux parties avait poussé la RDC en mai 2015 à demander à la Cour de fixer le montant de la réparation due par celui-ci.

Thérèse Ntumba