RDC: à la veille de l’ouverture de la session de mars dans les assemblées provinciales, le gouvernement rappelle le strict respect de la suspension des motions et pétitions

Assemblée provinciale de la Tshopo
Assemblée provinciale de la Tshopo

À la veille de l’ouverture de la session ordinaire de mars 2026 dans les assemblées provinciales de la République démocratique du Congo, le gouvernement a tenu à rappeler aux dirigeants des institutions provinciales ainsi qu’aux élus provinciaux le strict respect de la mesure prise par le gouvernement central, sur instruction du président Félix Tshisekedi, portant suspension des motions et pétitions dans les institutions provinciales.

Dans sa note d’information présentée lors de la 83ᵉ réunion du Conseil des ministres, le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières, Jacquemain Shabani, a fait part au Conseil des tensions perceptibles dans les provinces. Selon lui, la décision du gouvernement central vise à préserver la stabilité provinciale dans un contexte sociopolitique et sécuritaire marqué par l’agression rwandaise via la rébellion de l’AFC/M23, occupant de vastes pans des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dans l’est de la RDC.

"Au plan politique, le Conseil a été informé de tensions perceptibles dans les provinces à l’approche de la rentrée parlementaire de mars. À cet effet, le Vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières ne cesse d'exhorter les institutions provinciales à la stricte application de l’instruction présidentielle relative à leur stabilité, particulièrement en cette période de guerre", rapporte le compte rendu de la réunion.

Dans le même registre, le vice-Premier ministre, ministre de l’Intérieur, de la Sécurité, de la Décentralisation et des Affaires coutumières a également informé, dans sa note d’information, les membres du Conseil de l’arrêt de la Cour constitutionnelle concernant la crise dans la province de la Mongala. Selon Jacquemain Shabani, la Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo a déclaré inconstitutionnelle la déchéance du vice-gouverneur et l’a réhabilité dans ses fonctions.

Depuis l'année dernière, le gouvernement congolais, par le biais du Vice-Premier ministre de l’Intérieur, Jacquemain Shabani, avait demandé aux bureaux des assemblées provinciales d’adopter une résolution suspendant les motions et pétitions "pendant cette période de guerre".Cette instruction fait suite à une vague d’instabilité dans plusieurs provinces, marquée par la destitution récente de plusieurs gouverneurs et présidents d’assemblées provinciales.

S’exprimant le 5 octobre 2025  à Kinshasa, devant les gouverneurs des 26 provinces et les membres des bureaux des assemblées provinciales, Jacquemain Shabani avait rappelé les directives du Chef de l’État émises lors des précédentes conférences des gouverneurs. Il avait déploré le non-respect des engagements pris pour garantir un fonctionnement harmonieux des institutions provinciales et dénoncé la multiplication des initiatives parlementaires, souvent en violation du droit de réponse.

Si pour les autorités du gouvernement central, cette décision vise à préserver la stabilité institutionnelle dans un contexte marqué par l’agression rwandaise via la rébellion de l’AFC/M23, les principaux concernés les députés provinciaux appellent à aller au-delà des simples communications politiques pour examiner les causes profondes des tensions récurrentes au sein des institutions provinciales.

Cette position a été défendue par les présidents des assemblées provinciales lors d’une rencontre en novembre 2025 à la Primature avec la Première ministre Judith Suminwa Tuluka. Les dirigeants des organes délibérants provinciaux ont échangé avec la cheffe du gouvernement sur la situation générale de leurs provinces.

Clément MUAMBA