Héritages laissés par Bemba Saolona : Jean-Pierre Bemba en procès contre ses frères

10 ans après la mort de Jeannot Bemba Saolona, ses fils sont en procès pour la gestion de l’héritage. Certains enfants dont Kevin Bemba affirment avoir été mis à l’écart de la gestion de la succession « malgré l’existence d’un testament » qui stipule « leurs droits en tant qu’héritiers ». Ils disent également qu’ils ont  été exclus d’un conseil familial, tenu 14 août 2009, ayant désigné Jean-Pierre Bemba comme liquidateur. Ils ajoutent qu’ils n’ont eu connaissance de l’existence dudit testament que par des sources extérieures à la famille. Ils ont par la suite, disent-ils, fait plusieurs demandes pour obtenir un inventaire du patrimoine successoral et le compte rendu qui a été fait depuis le décès de leur papa, « mais sans suite ».

Les deux parties n’ont pas réussi à s’entendre au cours des réunions familiales. Jean-Pierre Bemba a demandé à chaque enfant de prouver sa filiation afin de définir qui sont les héritiers de 1^ère, 2^e, 3^e et 4^e catégories.

« Sa demande montre bien son désir de ne pas respecter la volonté testamentaire de papa. Jean-Pierre n’ayant pas qualité de définir la qualité des héritiers, nous pensons que la justice est mieux placée pour trancher. Nous demandons notamment, pour des raisons de transparence et d’équité, qu’on change de liquidateur, en désignant 2 ou 3 qui soient neutres et qui gèreront en attendant le partage définitif », a dit à ACTUALITE.CD Kevin Bemba.

De leur côté, Jean-Pierre et Caroline Bemba ont attaqué le groupe d’Eric et Kevin Bemba au pénal traitant leurs actes de naissance venant de la maire de Neuilly-sur-Seine, de faux.

Succession BEMBA SAOLONA : qui a droit à l’héritage ?

Le 1^er juillet 2009 décède à Bruxelles Monsieur BEMBA SAOLONA Jean, de nationalité congolaise et ancien homme d’Etat de renom. Selon plusieurs sources, il laisse après lui 12 orphelins, tous enfants nés de lui bien que des mères différentes, et plusieurs biens non encore inventoriés à ce jour. Selon les pièces consultées par ACTUALITE.CD, de son vivant, et en présence de son Avocat conseil, le 18 mai 2001, il rédige un testament dans lequel il énumère en premier lieu tous ses enfants qu’il désigne, par ailleurs, comme légataires de tous ses biens, et détermine celui à qui devait revenir la gestion de ses biens après sa mort : à tous ses enfants, à l’exception de Monsieur BEMBA GOMBO Jean-Pierre, son fils aîné, en qui, il dit, il avait perdu toute sa confiance.

Après sa mort, quelques enfants seulement, après avoir pris connaissance du testament de leur père, se décident de se repartir tant la gestion que l’usage et la jouissance de tous les biens de la succession, à l’insu des autres enfants qu’ils excluent.

Neuf ans après, soit en 2018, les enfants BEMBA Eric, BEMBA KEVIN et BEMBA MBEMBO, qui se disent exclus intentionnellement de la succession, décident d’intenter une action en justice après avoir pris connaissance de l’existence du testament de leur défunt père, testament qu’ils ont par ailleurs recherché et retrouvé plusieurs années après.

Plusieurs audiences se sont succédées par devant le Tribunal de Grande Instance de Kinshasa/Gombe siégeant au premier degré en matière civile, où les enfants accusés reconnaissent bel et bien l’authenticité du testament laissé par leur père, « mais multiplient des techniques et des moyens dilatoires pour empêcher aux juges, saisis de faits, de recevoir les plaidoiries de chaque enfant afin de statuer sur la volonté du défunt consistant, d’abord, à reconnaître à tous ses douze enfants un droit de propriété commune et indivise sur les biens de la succession, mais aussi à exclure, conformément à la volonté du défunt, la gestion des biens à Monsieur BEMBA Jean-Pierre », relate le groupe d’Eric et Kevin Bemba.

Dans leur requête, les trois enfants qui se disent « méchamment exclus de la succession demandent » au tribunal de faire droit à leur demande, de les réhabiliter conformément à la volonté de leur père décédé contenue dans le testament rédigé de sa propre main, et désigner, à titre provisoire et conservatoire, un liquidateur judiciaire.

Ce qu’il faut retenir de la procédure.

En droit, trois choses méritent d’être épinglées d’entrée de jeu : d’abord que tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage, nés hors mariage, ou même les enfants adoptés, ont tous les mêmes droits et des prérogatives égales au décès de leur père, si celui-ci n’a pas laissé après lui un testament Seulement, en ce qui concerne les enfants du défunt nés hors mariage, la loi voudrait que ces enfants soient reconnus du vivant de leur père afin de bénéficier de la succession. La loi, en l’occurrence le code de la famille, les appelle tous « héritiers de la première catégorie » (Article 758 du code de la famille).

Ensuite, ces héritiers dits de la première catégorie sont prioritaires sur les membres de famille du défunt, et ont droit de bénéficier de 3/4 (trois-quarts) sur tous les biens de la succession qui doivent en premier lieu être inventoriés (Article 759 du code de la famille). Enfin, si le père décédé avait de son vivant désigné, par un testament, le gestionnaire de ses biens après sa mort, cela ne pose aucun problème du tout. Mais si, soit le père n’a pas laissé de testament après lui, soit qu’il a laissé un testament et a désigné un gestionnaire autre que celui qui assume cette fonction dite de gestionnaire ou d’administrateur des biens de la session, comme dans le cas sous examen, le tribunal, saisi des faits, doit, conformément à la loi, désigner un liquidateur judiciaire.

C’est cette ligne de défense que soutient le groupe de Kevin et Eric Bemba, sous réserve du jugement à venir dans la présente cause, s’estimant exclus de la succession, alors qu’ils sont tous, ajoutent-ils, légataires testamentaires et, de ce fait, auraient « droit d’usage et de jouissance sur tous les biens légués par leur père, ont leur plein droit de réclamer d’être réhabilités, et que le tribunal devra faire droit à leur demande qui présente tous les caractères d’une cause juste et noble ».

Grâce MUWAWA, desk justice