Experts de l’ONU tués en RDC : Un mandat très limité qui ne permet même pas à Robert Petit d’interroger les témoins

Le procureur canadien Robert Petit a participé à la conférence de presse de la MONUSCO, ce mercredi 5 septembre 2018. Nommé par le secrétaire général de l’ONU pour diriger l’équipe d’experts chargés d’appuyer l’enquête de la justice congolaise sur les assassinats de Zaida Catalan, Michael Sharp et de leurs accompagnateurs congolais, il est assisté dans cette tâche par quatre experts techniques et un personnel d'appui. Débuté à Kananga le 5 juin 2017, ce procès avait repris le 13 août 2018 après une suspension décrétée en octobre 2017. Plusieurs fois, les staffs de l’ONU se sont plaints des interférences des services de sécurité congolais, notamment l’Agence Nationale des Renseignements (ANR). De retour de Kananga, Robert Petit a évité toutes polémiques autour de la collaboration avec les autorités congolaises et s'est limité à expliquer en quoi consiste le mandat de son équipe.

Mandat

Notre mandat comprend des experts qui sont déployés à Kananga et qui ont des expertises en enquête criminelle et qui travaillent avec le parquet militaire congolais, qui a juridiction sur ce dossier et qui l’appuient dans leur démarche, leur suggérant des mesures d’enquête diverses. La responsabilité afin de suivre ces conseils et de l’enquête comme telle relève encore une fois, comme je l’ai dit, de la juridiction congolaise. Nous n’avons donc aucun pouvoir indépendant et, notre mandat, c’est d’interagir avec la justice congolaise et non avec d’autres intervenants.

Le déroulement de la mission

Nous avons commencé ce mandat en octobre de l’année dernière (…). Le travail se poursuit, c’est un dossier lui-même assez complexe, bien qu’il soit relativement cerné, on parle d’un événement qui a [occasionné], d’après ce que l’on comprend, au moins six victimes. Et nous sommes là pour appuyer la justice. Un procès a débuté l’année dernière. Un procès qui spécifiquement [traite] le meurtre de Zaida Catalan et Michael Sharp. Il y a, d’autre part, une enquête qui est en cours qui concerne la disparition et le présumé décès de leurs accompagnateurs, soit leurs interprètes et leurs chauffeurs de moto. Cette enquête est donc en cours. Le procès lui-même a recommencé la semaine dernière, je crois, et l’enquête quant à la disparition continue (…). Ce que je peux dire, c’est qu’effectivement depuis l’année dernière, nous avons tenté d’appuyer [moyennant] nos possibilités cette enquête. Vous avez raison de dire que cela fait plus d’un an, que toutes les six familles ont le droit de s’attendre à ce que la vérité soit établie le plus rapidement possible. C’est ce que nous allons essayer de faire, d’aider la justice congolaise à le faire dans le meilleur délai. Le procès lui-même a repris donc, il y a une audience. Il y a des audiences qui vont se poursuivre où les preuves qui ont été accumulées pendant l’enquête vont être présentées à la cour. Et ce sera le forum où ces faits-là pourront être discutés.

Un mandat très limité…

Les exactions ont été commis au Congo, la justice mène l’enquête. Nous sommes là pour les appuyer dans leur démarche. Quand je dis que nous ne sommes pas indépendants, nous n’avons pas, nous, moi-même je ne suis pas un procureur spécial au Congo. Je suis un procureur de métier mais je n’ai aucune juridiction au Congo. Les experts qui sont ici et qui appuient la juridiction, n’ont pas eux-mêmes de pouvoir d’enquête indépendant. Ils n’ont aucun pouvoir légal au Congo.

Ils ne peuvent même interroger les témoins…

Ils sont là simplement en appui conseil à ceux qui ont cette autorité, et c’est la juridiction congolaise. Donc, je voulais bien spécifier que nous n’avons pas le pouvoir d’aller interroger les témoins, de rencontrer les détenus, de mener nous-mêmes, de manière indépendante, des mesures d’enquête, parce que les seules qui ont juridiction ici, ce sont les autorités congolaises.

Rien que des conseils…

Alors notre appui, il est concrètement d’essayer d’aider la juridiction congolaise dans des pistes d’enquête, dans des témoins à rencontrer, dans des expertises légistes, etc. de leur donner des conseils par rapport à ces différentes pistes d’enquête, à ces différentes démarches d’enquête pour justement pouvoir être en mesure, une fois [devant] la cour, d’établir hors de tout doute raisonnable la conviction ultime des faits. Donc pratiquement, c’est d’appuyer la juridiction par des conseils sur diverses pistes d’enquête, diverses mesures à prendre pour justement établir la vérité.

A qui la faute ?

Le mandat a été négocié entre le Secrétaire général [des Nations Unies] et les autorités de la République démocratique du Congo. Les autorités de la République ont donné leur accord à ce mandat, à cet appui-conseil et nous allons continuer notre engagement auprès des autorités tant que cela est nécessaire et tant que cela est évidemment souhaité.

Vous pouvez suivre Robert Petit ici.