Loi électorale : entre vice de procédure et mauvaise foi, un processus mal embarqué - JDC

Le projet de révision de la loi électorale a été déposée par le Premier Ministre Bruno Tshibala 20 novembre. Selon le calendrier de la CENI, il devrait être adopté par l’Assemblée nationale le 30 novembre et promulguée par le chef de l’Etat au plus tard le 15 décembre. Finalement, la nouvelle loi électorale a été adoptée – malgré le boycott de l’opposition- le 4 décembre et envoyée en seconde lecture au Sénat.

Cependant, le consensus n’a pas été trouvé entre les députés. Certains députés de l’opposition parlementaire ont même entamé des échanges avec Léon Kengo Wa Dondo, président du Sénat, pour tenter un consensus sur le seuil de représentativité pour les prochaines législatives, les montants du cautionnement et la machine à voter. Les doutes commencent à émerger sur l’effectivité de la promulgation de cette loi à la date voulue par la CENI. Ce retard est causé surtout par un dysfonctionnement du processus électoral qui peine à suivre une trajectoire normale.

<strong><em>Une loi électorale déposée en retard</em></strong>

Pour le député Patrick Muyaya, cadre du PALU, parti politique allié de la Majorité Présidentielle, il y a eu vice de procédure.

«<em> Dans un contexte normal, le calendrier électoral ne devrait pas précéder l'adoption de loi électorale.  Cette loi n’a pas été adoptée dans le délai prévu dans le calendrier simplement parce qu’elle a été déposée le 20 novembre et elle a été remise aux élus le 21 novembre. Ce court délai a eu de l’incidence sur l’adoption de la loi »,</em> explique-t-il.

De son côté Juvénal Munubo Mubi, député de l'opposition et cadre de l'UNC, fait remarquer que le projet de loi électorale a été déposé à l'Assemblée Nationale presqu’au même moment que la loi des finances pour exercice 2018.

<em>« Vu l'urgence de ces deux projets déposés, leurs examens ne devaient pas se faire à la fin du mois de novembre. Les parlementaires ont été saisis à la veille de l'expiration du délai fixé dans le calendrier de la CENI, d’où la difficulté pour les parlementaire d’être dans le délai »,</em> a estimé Juvénal Munubo.

Plusieurs députés contactés par JDC estiment que les innovations apportées par la nouvelle loi électorale nécessitent un examen minutieux.

Certains rappellent que cette session parlementaire était avant tout budgétaire.

<em>« L'examen du budget est aussi une contrainte majeure. Le budget est aussi important parce qu'il permet de financer les élections"</em>, relève Patrick Muyaya.

Pour sa part, Juvénal Munubo estime que cela ne doit pas préjudicier d’autres matières importantes.

<em>« Certes, la session est budgétaire, mais la question des élections est aussi prioritaire, le budget ne devait pas prendre plus de temps au préjudice d'autres questions ».</em>

Le député de l’UNC estime aussi que dans le calendrier de cette session parlementaire il est aussi prévu de statuer sur ‘l'audition du rapport annuel de la CENI.

<strong><em>Ce retard pourrait avoir quelles conséquences ? </em></strong>

Patrick Muyaya estime qu’un flottement de cinq à six jours n'impactera pas forcément sur le respect du calendrier électoral.  Pour cet élu de Kinshasa, tout peut s’accélérer sur la procédure d’urgence est enclenchée et respectée.

<em>« Le plus important ce n'est pas la fixation des dates » avance Patrick Muyaya, «mais plutôt de s'assurer que nous entrons dans un processus de qualité en terme d'organisation des élections ».</em>

Juvénal Munubo, quant à lui, reste prudent.

<em>« Le fait que la loi électorale ne soit pas adoptée le 30 novembre constituerait évidemment une justification, un prétexte pour la CENI, qui à un moment nous dira qu'elle nous a prévenu sur les contraintes pour ne pas organiser les élections dans l’esprit de son propre calendrier. Il faut donc éviter de tomber dans le piège pour ne pas avoir été expéditifs ».</em>

L'opposant Munubo lui jette la balle dans le camp du Conseil National de Suivi de L’Accord (CNSA) <em>« qui doit engager une discussion franche sur la préparation des élections. Cette discussion je ne la vois pas ».</em>

<strong>Bénédict Mukendi et Jordan Mayenikini</strong>

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