Le Premier Président de la Cour de Cassation a proposé ce jeudi 15 octobre, les réformes des règles de procédure répressive relative aux immunités des membres du gouvernement, du parlement
Victor Mumba Mukomo, Procureur Général près la Cour de cassation, a pris la parole ce jeudi à l’occasion l’audience solennelle et publique de la rentrée judiciaire 2020-2021.
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AVOCATS SANS FRONTIERES, TRIAL INTERNATIONAL ET RCN JUSTICE ET DEMOCRATIE POUR UNE REFORME DE LA PROCEDURE D’EXECUTION DES JUGEMENTS ET ARRETS ORDONNANT DES REPARATIONS EN FAVEUR DES VI
Le Conseil des droits de l’homme des nations unies réuni dans le cadre de la sa 45e session du 14 septembre au 7 octobre 2020 s’est félicité du processus d’implantation du mécanisme de jus