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Procès Mwangachuchu: La décision d'évacuer un détenu malade relève de l'administration pénitentiaire (Haute Cour militaire)

Au cours de l'audience de mardi 6 juin sur l'affaire mettant en cause le député national Édouard Mwangachuchu, la Haute Cour militaire a rappelé au prévenu que la décision de transférer un détenu dans un centre hospitalier relève de la compétence de l'administration pénitentiaire et non d'une juridiction. Selon la justice militaire, " la maladie n…

RDC : ACAJ appelle le chef du renseignement militaire à transférer Salomon Kalonda devant l'autorité judiciaire compétente pour lui permettre d'organiser sa défense

Le commissaire divisionnaire Vital Umiya Awashango

Mwangachuchu avait représenté la SMB dans le conflit minier avec COOPERAMA, une coopérative des creuseurs artisanaux (commissaire divisionnaire Awashango)

Procès Mwangachuchu: La partie République satisfaite du refus de la Haute cour militaire d'accorder la liberté provisoire au prévenu

Procès Mwangachuchu : le commissaire divisionnaire Vital Awashango a comparu en qualité de renseignant

RDC: La Haute cour militaire rejette une nouvelle fois la demande de liberté provisoire à Mwangachuchu

Procès à l'auditorat militaire de Butembo

RDC-Minembwe: 7 militaires condamnés à des peines allant de 20 ans de servitude pénale à la prison à perpétuité

Renvoi de juridiction du dossier Biselele: la Cour se déclare non saisie, prochaine audience à fixer

La Cour d'appel de Kinshasa-Gombe ne s’est pas prononcée ce mardi sur le renvoi de juridiction sollicité par la partie prévenue Fortunat Biselele. Elle s’est déclarée non saisie suite à un problème. Le greffe « n’avait visiblement pas bien apprêté le dossier », apprend ACTUALITE.CD d’une source judiciaire. « On attend la fixation de la nouvelle…