RDC : « Sans l'argent, vous ne gagnez pas un procès », dénonce Me Carlos Ngwapitshi

Photo d'illustration
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Invité du Space Live organisé ce jeudi par Stanis Bujakera Tshiamala, l'avocat près la Cour d'appel de Kinshasa/Gombe et doctorant en criminologie économique et environnementale à l'Université de Kinshasa, Me Carlos Ngwapitshi, a dressé un constat sévère sur le fonctionnement de la justice congolaise.

« Sur dix pour cent, soixante pour cent des dossiers qui sont rendus devant nos cours et tribunaux, nonante-neuf pour cent sont des dossiers qui sont entachés de la corruption. Sans l'argent, vous ne gagnez pas un procès », a-t-il affirmé, ajoutant : « Je dis c'est peut-être nonante pour cent ou nonante-huit pour cent. »

L'avocat a mis quiconque au défi de le contredire : « Qui peut me contredire ? Est-ce qu'il peut me contredire cet argument aujourd'hui devant nos cours et tribunaux ? »

Il a illustré son propos par le cas d'un magistrat de la Cour d'appel de la Gombe qui, selon lui, « juge dans sa chambre : celui qui a tort, a tort, et vous avez raison, vous avez raison ». Conséquence, selon Me Ngwapitshi : « Il n'est pas aligné à tout moment. On lui donne des petits dossiers pour qu'il siège. »

Sur les délais judiciaires, il a dénoncé la lenteur des procédures : « Pour un dossier de pourvoi en cassation, pour avoir n'est-ce plus que l'autorisation pour initier l'action, ça vous prend trois mois. » Il a lancé un appel direct aux magistrats de la haute juridiction : « S'il y a des magistrats de la Cour de cassation, qu'ils prennent la parole pour me contredire. »

L'avocat a également pointé les conditions salariales des magistrats. « Lorsque vous prenez un magistrat, vous lui payez mille dollars à la fin du mois. Celui qui est à Bandaga va très bien vivre. Mais celui qui est à Kinshasa trouvera ça un montant dérisoire », a-t-il expliqué, avant de proposer : « Prenons les frais prévus pour le fonctionnement... un substitut peut toucher deux-mille dollars. Avec deux-mille dollars, un magistrat sera quand même à l'aise. »

Il a cité en exemple les magistrats de Ndjili : « Ça faisait plus de dix ans que les magistrats siégeaient sous les arbres, et nous sommes en pleine capitale. »

Face à cette situation, Me Ngwapitshi a plaidé pour les modes alternatifs de règlement des conflits : « Vous avez la médiation, vous avez les arrangements à l'amiable. Ce sont ces modes-là qui vous permettent de régler les problèmes très rapidement et c'est moins coûteux. »

Interrogé sur le caractère généralisé de ce constat à toutes les juridictions, l'avocat a nuancé : « Dans tout principe, il ne manque jamais d'exception. »