"La Rose de Lulo", un diamant de 170 carats découvert en Angola. Photo Handout / LUCAPA DIAMOND COMPANY LIMITED / AFP
Pays riche en immenses ressources naturelles, très recherchées dans le monde, notamment par de puissants États, le gouvernement de la République démocratique du Congo vient d’opérer une nouvelle réforme dans son secteur minier, dans un contexte de diversification des partenariats, comme c’est récemment le cas avec la Chine et les États-Unis d’Amérique.
C’est dans ce contexte que José Mpanda, ministre des Postes et Télécommunications, assurant l’intérim du ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a présenté au Conseil un projet de décret modifiant et complétant le décret n°11/28 du 7 juin 2021, fixant le statut d’un établissement public dénommé Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales, précieuses et semi-précieuses (CEEC).
L’objectif poursuivi par cette réforme, précise le ministre de tutelle, est de se conformer aux prescriptions du Code minier en vigueur en République démocratique du Congo. Selon lui, cette réforme intègre également les exigences de suivi et de traçabilité tout au long de la chaîne d’approvisionnement.
"Cette modification s’inscrit dans le cadre de la révision du Code minier intervenue en 2018, laquelle a introduit une définition cohérente et complète de la notion de certification. Celle-ci est désormais entendue comme l’ensemble des mécanismes, procédures et procédés visant à établir la nature, les caractéristiques physiques et chimiques, ainsi que l’origine et la provenance légale des substances minérales, conformément aux normes nationales, régionales et internationales", rapporte le compte rendu de la réunion
Dans ce contexte, il précise que l’actualisation du statut du Centre d’expertise, d’évaluation et de certification des substances minérales, précieuses et semi-précieuses (CEEC) s’avère nécessaire afin de lui permettre de remplir pleinement ses missions, notamment en matière de détermination des caractéristiques des substances minérales. Elle vise également à renforcer la cohérence de son rôle en tant qu’autorité de certification, reconnu à travers son Directeur général, et à consacrer son implication dans les programmes nationaux, régionaux et internationaux de traçabilité des substances minérales produites en République démocratique du Congo.
Le Centre d'Expertise, d'Evaluation et de Certification des Substances Minérales Précieuses et Semi-Précieuses, est l'Autorité de certification des substances minérales en République Démocratique du Congo. A ce titre, le CEEC a le pouvoir ou la compétence légale sur l'ensemble de mécanismes, procédures et procédés visant à établir la nature, les caractéristiques physiques et/ou chimiques, l'origine et la provenance légale et licite des substances minérales, et ce, conformément aux normes nationales, régionales et internationales en la matière, prenant en compte à la fois le suivi et la traçabilité des substances minérales tout au long de la chaine d'approvisionnement.
Lors de la révision du code et du règlement miniers, l'adhésion aux normes nationales de transparence, de traçabilité et de certification pour un approvisionnement responsable en minerais a été consacrée. Cette réforme du cadre juridique du secteur minier a fait du CEEC "Autorité de Certification". La Certification étant entendu en vertu de l'article 1er point 9 quater, comme << ensemble de mécanismes, procédures et procédés visant à établir la nature, les caractéristiques physiques et/ou chimiques, l'origine et la provenance légale et licite des substances minérales, et ce, conformément aux normes nationales, régionales et internationales en la matière, prenant 2 en compte à la fois le suivi et la traçabilité des substances minérales tout au long de la chaine d'approvisionnement.
Clément MUAMBA
