Promulguée le 18 février 2006 par l’ancien président Joseph Kabila, après un référendum crédité d’un vote de 84,31% des Congolais, la constitution de la République Démocratique du Congo a 20 ans aujourd’hui.
Président de l'Assemblée nationale pendant la transition (2003-2006), Olivier Kamitatu était l'une des figures de proue au moment de l'élaboration de ce texte.
Dans une tribune publiée ce mercredi 18 février, date qui marque les 20 ans de la loi fondamentale, il est revenu sur les enjeux et a expliqué l’esprit qui devrait guider ce texte voulu à l'issue des travaux de Sun city. Il croit que la constitution de 2006 n’a pas échoué, mais ceux qui étaient censés l'appliquer ont, par contre, trahi.
« Il faut le dire sans détour : la Constitution de 2006 n’a pas échoué. Ce sont ceux qui devaient l’appliquer qui ont trahi », écrit l’ancien ministre du plan.
Dans un élan pédagogique, Kamitatu a démontré les contradictions qu’il y a entre ce que dispose la constitution et l’applicabilité sur terrain par des régimes qui se sont succédé.
« La Constitution promet la séparation des pouvoirs. Les régimes successifs ont pratiqué la confusion des pouvoirs. La Constitution garantit 40 % des recettes aux provinces. Les provinces reçoivent moins de 10 %. La Constitution proclame le caractère sacré de la personne humaine. Le régime répond par les massacres, la misère et l’impunité. La Constitution institue un Premier ministre qui conduit la politique de la Nation. La pratique en a fait un auxiliaire docile de la présidence », souligne-t-il.
Malgré les éloges qu’il fait à la loi fondamentale, le bras droit de Moise Katumbi critique la gouvernance de « petit despotisme », estimant que le texte, lui, n’est pas un problème, mais « c’est l’homme qui a juré de le respecter et qui s’en est affranchi ».
Par ailleurs, Olivier Kamitatu a rappelé ce qu’il a, avec ses colistiers du G7, enduré pour avoir résisté à Kabila, qui avait clairement affiché ses intentions de se maintenir au pouvoir, jetant en pâture la constitution qu’il avait juré de respecter. Il a aussi rappelé des vies fauchées pour exiger l’observance de ce texte.
« En 2015, lorsque le président Kabila a laissé entrevoir son intention de se maintenir au-delà de ses deux mandats, nous avons été sept — le G7 — à dire non, de l’intérieur même de la majorité présidentielle. J’ai été révoqué de mes fonctions de ministre du Plan pour avoir rappelé ce que le peuple avait décidé par référendum. Ce fut un honneur. Pierre Lumbi, à l’époque Conseiller spécial en matière de sécurité, le fut aussi. D’autres comme Charles Mwando, Dieudonné Bolengetenge, Jean-Claude Kibala, Sama Lukonde, Moïse Katumbi ont démissionné librement », se souvient-il.
Et d’ajouter : « les dernières velléités de changement constitutionnel ont été encore plus brutales encore. Elles ont conduit des jeunes Congolais dans les rues — des jeunes qui n’avaient ni privilèges ni gardes du corps, rien d’autre que leur courage et leur foi dans la promesse républicaine. Certains y ont laissé leur vie. Rossy Tshimanga, Thérèse Kapangala et tant d’autres sont tombés pour que l’article 220 reste debout ».
Félix Tshisekedi, actuel chef de l’Etat, jadis très opposé au souhait qu’avait exprimé Kabila de changer la constitution afin de se maintenir au pouvoir, avait, fin 2024, lui aussi menacé de modifier ou de changer la loi fondamentale qu’il qualifiait d’une œuvre des étrangers, conçue à l’étranger. Lors de son itinérance au pays, il avait promis de mettre en place une commission pluridisciplinaire devant examiner la nécessité de son changement ou sa modification. Mission rendue compliquée par la guerre de l’AFC/M23 dans l’Est du pays.
Samyr LUKOMBO
