Boulevard du 30 juin à Kinshasa.
Le Conseil National de Cyberdéfense (CNC), service spécialisé créé en 2023 et rattaché à la Présidence de la République, se fait remarquer depuis quelque temps dans l’environnement sociopolitique congolais à travers des arrestations visant des officiers supérieurs et généraux des FARDC, des acteurs sociopolitiques ainsi qu’un nombre important d’opposants et autres. Ces actions interviennent dans un contexte marqué par la guerre d’agression rwandaise, menée par l’entremise de la rébellion de l’AFC/M23 dans l’Est de la RDC.
Alors qu’auparavant ce type d’initiatives se faisait sans souvent attirer l'attention de l'opinion publique, les arrestations répétées d’officiers généraux et supérieurs, ainsi que, plus récemment, de cadres du PPRD, ont fait déborder le vase et suscité de vives réactions au sein de l’opinion publique et de la classe politique. C’est dans ce contexte que la Voix des Sans Voix pour les Droits de l’Homme (VSV) a exprimé sa profonde préoccupation face à l’évolution de la situation politico-sécuritaire au pays, marquée ces derniers temps par des arrestations et interpellations en cascade menées par les services de sécurité, principalement le Conseil National de Cyberdéfense.
La VSV estime que, dans tout État de droit, toute personne soupçonnée d’avoir enfreint la loi en particulier en matière de sécurité, de sûreté de l’État et de stabilité des institutions peut être interpellée ou arrêtée afin de répondre des faits qui lui sont reprochés. Toutefois, ces procédures doivent impérativement se dérouler dans le strict respect du droit interne ainsi que des conventions et traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.
"La VSV n'est pas contre les interpellations justifiées, fondées des personnes par les services de sécurité si et seulement si tout se fait dans le cadre de l'intérêt général ne frisant ainsi aucun règlement des comptes au profit des particuliers. La VSV est vivement préoccupée par le fait que la plupart de ces interpellations et arrestations se font sans que la procédure en la matière ne soit respectée comme cela se ferait dans un État de droit", a déploré ce jeudi 29 janvier, le directeur exécutif de la VSV, Rostin Manketa lors d’un point de presse.
L’organisation a également attiré l’attention des autorités congolaises sur le fait que le pays traverse une situation difficile, marquée notamment par l’occupation, depuis plusieurs mois, des villes de Goma et de Bukavu, ainsi que de plusieurs territoires des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, par les rebelles de l’AFC/M23, officiellement soutenus par le Rwanda.
Consécutivement à cette situation, la VSV estime que les autorités congolaises devraient, en principe, faire preuve d’une extrême prudence dans leurs faits et gestes afin de consolider les efforts déployés pour la restauration de la paix et le rétablissement de l’autorité de l’État sur l’ensemble du territoire national. Elles doivent notamment éviter tout acte susceptible de discréditer le pays ainsi que certaines de ses autorités. Selon la VSV, une large frange de la communauté internationale, tout comme de nombreux Congolais, demeure attachée au respect des libertés fondamentales et, de manière générale, des droits humains. Toute violation de ces droits pourrait refroidir certaines relations internationales, au grand dam de la population congolaise.
"De même, les autorités congolaises doivent savoir que dans certaines familles des personnes interpellées, des épouses et enfants vivent une sorte de traumatisme et de torture psychologique suite à des interpellations opérées très tard la nuit ou en pleine nuit sans mandat, sans que les personnes qui interpellent ne s'identifient, ne présentent un mandat, ne communiquent la destination où l'on conduit la personne interpellée faisant ainsi pleurer jours et nuits de nombreuses familles car ne sachant à quel Saint se vouer. Parmi les personnes actuellement interpellées, il y a des personnalités qui ont occupé de hautes fonctions en RD Congo et qui pouvaient tout simplement être invitées en bonne et due forme de manière civilisée en cas des faits sérieux à leur charge", a fait remarquer la VSV.
L’ONG dénonce ainsi toutes les formes d’interpellations ou d’arrestations s’apparentant à des enlèvements et violant la Constitution, ainsi que les normes internationales consacrées par les conventions et traités en matière de droits humains.
"Pour la VSV, il est plus que temps d'humaniser les conditions d'interpellation ou d'arrestation. Humaniser ces conditions, c'est respecter l'Etat de droit, c'est entre autres: mettre fin aux interpellations aux heures indues quel que soit le motif ou le présumé fait mis à charge de la personne; présenter un mandat judiciaire à la personne avant son arrestation ou son interpellation; inviter les personnes en bonne et due forme pour répondre des faits répréhensibles leur reprochés ; respecter le délai constitutionnel de la garde à vue qui est de 48 heures; informer immédiatement toute personne arrêtée du motif de son arrestation; respecter la présomption d'innocence, etc".
Selon l’ordonnance portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National de Cyberdéfense (CNC), ce service est doté d’une autonomie administrative et financière. Il s’agit d’une structure stratégique et sécuritaire dont la mission principale est la coordination de l’ensemble des services ayant un objet en lien avec la cyberdéfense et le cyber renseignement.
À ce titre, le CNC est notamment chargé de conseiller et d’informer le Président de la République sur toutes les questions relatives à la cyberdéfense et au cyber renseignement.
Clément MUAMBA
