La Coalition de la société civile pour la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels (DESC) dénonce le traitement réservé aux victimes des démolitions et expropriations menées par l’Hôtel de ville de Kinshasa. Lors d’une conférence de presse, son coordonnateur, Jean Bosco Puna, a annoncé avoir saisi la Cour constitutionnelle pour dénoncer le non-respect des procédures légales, notamment l’absence d’avertissement préalable, et plaider en faveur de l’indemnisation ainsi que du relogement des familles affectées.
« Les propriétaires occupants des maisons et immeubles situés sur l’avenue Funa, dans le quartier Boyoma, ont été surpris par une opération de démolition menée par l’exécutif provincial de Kinshasa, en violation manifeste des lois de la République et des instruments juridiques internationaux auxquels la RDC a souscrit. Depuis lors, les victimes de cette opération sont abandonnées à leur triste sort, alors qu’elles disposent de documents officiels leur délivrés par les services de l’État il y a près de 60 ans. Cette violation des droits a malheureusement entraîné la mort de Papa Boniface Kabuina, qui n’a pas pu supporter ces épreuves », a déclaré Jean Bosco Puna.
Il a ajouté :
« À la suite de ces violations répétées, nous avons saisi la Cour constitutionnelle pour inconstitutionnalité des actes posés par l’exécutif provincial, qui a enfreint les articles 12, 34, 48 et 49 de la Constitution. La coalition DESC demande à la Haute Cour d’assumer ses responsabilités en prononçant l’annulation de ces actes attentatoires aux droits économiques, sociaux et culturels des victimes, et en veillant à leur relocalisation ainsi qu’à leur indemnisation ».
Par ailleurs, la coalition DESC recommande à tous les citoyens disposant de documents officiels délivrés par les services de l’État de se faire identifier, afin de faciliter d’éventuelles démarches d’indemnisation.
Dans un autre registre, la Coalition de la société civile pour la promotion et la protection des droits économiques, sociaux et culturels salue le projet de loi initié par la ministre des Affaires foncières, O’Neige Nsele, portant sur la réforme foncière. Ce texte, qui attend sa promulgation par le Président de la République, vise à sécuriser les droits fonciers, moderniser l’administration et mettre fin à plusieurs décennies d’irrégularités.
Depuis le mois de juin, l’exécutif provincial de Kinshasa mène une vaste opération de démolition et d’assainissement, ciblant notamment les constructions jugées anarchiques, les kiosques et points de vente installés sur les emprises publiques, ainsi que les habitations précaires situées le long des cours d’eau.
Grâce Guka