Assemblée nationale : le calendrier des travaux de la session de septembre adopté

Les députés nationaux ont adopté, ce jeudi 2 octobre, le calendrier des travaux de la session ordinaire de septembre 2025.

Celui-ci prévoit :

    •    8 matières non législatives, dont 3 arriérés ;
    •    32 arriérés législatifs ;
    •    12 nouvelles matières.

Parmi les arriérés non législatifs figurent l’examen des rapports annuels des institutions d’appui à la démocratie, notamment ceux de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). L’audition des rapports des missions diligentées par l’Écofin dans les entreprises publiques, le contrôle parlementaire ainsi que le rapport-synthèse des vacances parlementaires récentes sont inscrits parmi les nouvelles matières.

Concernant les arriérés législatifs, le calendrier retient notamment la proposition de loi sur l’accès à l’information publique et la transparence de la vie publique initiée par le député Jacques Djoli, ainsi que le projet de loi autorisant la ratification du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac, déposé par le gouvernement.

Parmi les nouvelles matières figurent également le projet de loi de finances 2026, le projet de loi portant reddition des comptes 2024, la proposition de loi modifiant la loi relative à la gestion du portefeuille de l’État (député Jean-Pierre Pasizapamba), et la proposition de loi révisant la loi sur la Cour des comptes (député Garry Sakata).

Présidant la plénière, Isaac Jean-Claude Tshilumbayi a précisé que ce calendrier reste ouvert à l’ajout d’autres matières au cours de la session.