RDC : Félix Tshisekedi enjoint le gouvernement de mettre en place un dispositif de régulation des contrats et des médiations foncières autour des zones impactées par les travaux des rocades de Kinshasa

Le Chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi a dans sa communication lors de la 44e réunion du conseil des ministres attiré l'attention du gouvernement sur la nécessité de prévenir et réguler des conflits fonciers dans les zones impactées par des travaux des rocades de Kinshasa. Ces chantiers d'envergure à forte valeur stratégique pour la ville de Kinshasa, a-t-il souligné,  visent à désenclaver les zones longtemps marginalisées, à fluidifier la circulation urbaine et à stimuler l'émergence des pôles d'habitat et l'activité économique le long des corridors concernés. Il s'inscrit dans une démarche de modernisation du tissu urbain et de promotion de la cohésion territoriale. 

Toutefois, a soutenu le Président de la République, cette dynamique de transformation si elle n'est pas convenablement encadrée, peut engendrer des tensions foncières notamment entre les occupants traditionnels ou historiques des terres et les nouveaux acquéreurs attirés par le potentiel accru de ces zones en mutation en raison de situation d'occupation informelle ou irrégulière du sol ou dans le cadre des opérations d'expropriation pour cause d'utilité publique qui doivent impérativement respecter les garanties légales et constitutionnelles.

Face à ces défis et dans le souci de préserver la paix sociale, le Président de la République a donné des orientations suivantes qui devront guider l'action gouvernementale déjà en cours:

• Garantir une transparence totale dans toutes les opérations de gestion et d'attribution foncière à travers les procédures claires, accessibles et traçables;

• Renforcer les mécanismes de concertation locale associant autorités, population, anciens occupants et investisseurs pour prévenir l'apparition des conflits;

• Assurer le respect strict des droits de toutes les parties prenantes, notamment en matière d'indemnisation équitable dans les cas d'expropriation;

• Mettre en place des cellules de veille juridiques et des médiations foncières pour anticiper les litiges potentielles. 

La Ministre d'État, ministre des Affaires Foncières a été engagée dans les initiatives et actions deja prises à renforcer davantage la mise en œuvre rigoureuse de ces mesures essentielles pour préserver la stabilité sociale, instaurer une gouvernance foncière responsable et équitable et accompagner de manière harmonieuse l'élan de modernisation urbaine porté notamment par le projet de rocades de Kinshasa. 

"À cet effet, elle a été instruite ensemble avec le ministre d'État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, ministre d'État, ministre des Infrastructures et Travaux publics, celui de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et habitat ainsi que celui délégué près du ministère de l'urbanisme et habitat en charge de la politique de la ville à mettre en place un dispositif coordonné de régulation de contrôle et des médiations foncières autour de zones impactées par les travaux précités", rapporte le compte rendu de la réunion lu par le porte-parole du gouvernement.

Dans le cadre de la mise en œuvre de son programme d'actions pour un développement harmonieux et durable de la République démocratique du Congo, le président de la République Félix Tshisekedi avait procédé en date du 22 juin 2024 dans la commune de Mont Ngafula au lancement officiel des travaux de construction des nouvelles infrastructures routières dans la capitale désigné sous l'appellation rocade de Kinshasa. 

Il sied de noter que cette initiative s'inscrit dans le cadre de la révision du contrat sino-congolais orchestrée par l'Inspection générale des Finances (IGF) et signée en mars dernier, et qui vise à rééquilibrer les termes de ce partenariat stratégique. Cette révision a entraîné une augmentation de l'investissement dans les infrastructures, passant de 3,2 à 7 milliards de dollars américains, et a garanti à la RDC une participation de 40% dans le capital de SICOHYDRO de Busanga.

Clément MUAMBA