Le CNSA dément recevoir environ 2 millions USD par an et clarifie son financement

Dans une mise au point rendue publique ce mardi 6 mai 2025, le Conseil national de suivi de l’accord (CNSA) réfute les allégations selon lesquelles l’institution bénéficierait de 2 millions de dollars américains chaque année pour son fonctionnement et la rémunération de son personnel administratif et politique, comme l’a affirmé Valéry Madianga, coordonnateur du Centre des recherches en finances publiques et développement local (Crefdl), sur les antennes de RFI.

Selon le document, qui cite également la récente analyse de l’Institut de recherche Ebuteli, le CNSA bénéficie en revanche de 48 122,2 USD par mois inscrits au budget, soit un total de 577 466,5 USD par an.

Par conséquent, le CNSA indique qu’en six ans, sur tous les crédits alloués à l’institution, seule la rubrique « rémunération » a été régulièrement payée. « La prime, quant à elle, n’a été libérée que pour quatre mois sur les six ans ».

Le CNSA indique par ailleurs que, depuis sa création jusqu’à ce jour, il a toujours fonctionné dans des locaux privés et meublés « mis gracieusement à sa disposition par son président, Joseph Olenghankoy, hormis les deux mois du début au cours desquels il a fonctionné dans la salle des banquets du Palais du Peuple ».

Dans une note d’analyse publiée le 3 avril dernier, Ebuteli, qui a qualifié le CNSA d’ « institution fantôme », avait révélé des écarts énormes entre les budgets votés dans différentes lois de finances et ceux réellement exécutés entre 2020 et 2023.

En 2023, 4 593 milliards de francs congolais (FC) ont été votés pour financer son fonctionnement. Cependant, dans la loi de finances initiale de 2024, 3 840 096 975 FC lui ont été votés, dont 1,756 milliard de FC destinés à son fonctionnement et 2,083 milliards de FC à la rémunération. Tandis que dans la loi de finances rectificative de 2024, un léger remaniement s’est opéré sur son financement, le maintenant à 3 840 098 775 FC. En 2025, 3 840 096 975 FC ont été votés.

En mars 2024, Joseph Olenghankoy, président du CNSA, affirmait à ACTUALITE.CD que ces montants ne sont jamais arrivés à l’institution intégralement.

À propos de la fin de la mission du CNSA

Le CNSA est né de l’accord signé le 31 décembre 2016 entre les acteurs politiques de la majorité, du rassemblement de l’opposition et de la société civile. Au chapitre 6 de cet accord, cette « institution d’appui à la démocratie » s’est vue octroyer la mission notamment « d’assurer le suivi ainsi que l’évaluation de la mise en œuvre de l’accord, en vue de garantir l’organisation d’élections crédibles, transparentes et apaisées ».

Dans sa résolution 2348 de 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies recommandait notamment à Joseph Kabila, président de la RDC à l’époque, « de mettre en place le Conseil national de suivi de l’accord et d’appliquer pleinement les mesures de confiance, afin de commencer sans plus tarder la préparation des élections présidentielle et législatives ».

D’après l’article 38 de sa loi organique, « le CNSA est dissout de plein droit à la fin du processus électoral ». Olenghankoy, qui se livrait à ACTUALITE.CD en mars 2024, estimait que, selon l’esprit de l’accord du 31 décembre 2016, le processus électoral inclut également l’organisation des élections locales et municipales. Or, ces élections n’avaient pas eu lieu en 2018, ce qui justifiait la poursuite de la mission du CNSA.

Avec l’organisation des élections générales en 2023, beaucoup d’observateurs ne voient pas la nécessité de poursuivre la mission de cette instance, dans un contexte où les appels à la réduction du train de vie des institutions et à la suppression de celles jugées « inutiles » se multiplient.

Des sources au sein du CNSA indiquent que le Premier ministre, « autorité compétente », a déjà été saisi pour une notification sur la fin de la mission de l’institution, après l’organisation des élections municipales le 20 décembre 2023, conjointement à la présidentielle, ainsi qu’aux législatives nationales et provinciales.

Bruno Nsaka