Assemblée nationale: le calendrier des travaux de la session ordinaire de mars 2025 adopté

Les députés nationaux ont adopté, vendredi 21 mars, le calendrier des travaux et répartition des matières en commissions permanentes de la session ordinaire 2025.

Ce calendrier contient : 9 matières non législatives ; 18 arriérés législatifs ; 7 nouvelles matières.

Au chapitre des matières non-législatives figure : l’examen du rapport annuel d’activités de la Commission Nationale Électorale Indépendante(CENI) ; l’examen du rapport d’activité de la Commission Nationale des Droits de l’homme et du rapport sur la situation des droits humains en RDC ; le rapport-synthèse des rapports des vacances parlementaires de décembre 2024 à mars 2025 ; validation des pouvoirs ; le contrôle parlementaire ;

Quant aux matières législatives, il y a les arriérés et les nouvelles matières :

Proposition de loi relative à l'accès à l'information et à la transparence de la vie publique. Une initiative du député national et rapporteur, Jacques Djoli ; Proposition de loi modifiant et complétant le décret du 30 janvier 1940 portant Code Pénal congolais tel que modifié et complété à ce jour. Est l’œuvre du député Jean-Pierre Pasizapamba ; ⁠Proposition de loi fixant les principes fondamentaux relatifs à la sécurité alimentaire en République Démocratique du Congo. Celle-ci est initiée par le député Thaddée Katembo ; ⁠Proposition de loi portant modification du décret du 30 janvier 1940 portant Code pénal congolais spécialement la suppression des peines de servitude pénale et des travaux forcés. Introduite par le député Garry Sakata ; le projet de loi relatif à l’aménagement du territoire. Celui-ci était déjà adopté en octobre 2023. Le Président de la République l’a renvoyé au Parlement pour une nouvelle délibération.

D’après les us et coutumes des pratiques parlementaires et le règlement intérieur de l’Assemblée nationale, ce calendrier reste ouvert pour insertion d’éventuelles nouvelles matières.