Centre Bosolo
Au nom de la Commission "Justice, Paix et Sauvegarde de la Création" de l’Église du Christ au Congo (ECC), Jean-Christophe Elembo Yangotikala a dévoilé les recommandations issues des organisations de la société civile à la suite des élections de décembre 2023, en vue de mieux préparer le prochain cycle électoral prévu dans deux ans, soit en 2028. Intervenant lors de la journée de réflexion organisée par la Commission "Justice, Paix et Sauvegarde de la Création" de l’Église du Christ au Congo (ECC), il a précisé qu’il s’agit du fruit d’un consensus des missions d’observation électorale telles que la CENCO-ECC, Regard Citoyen et la Symocel.
Il a tenu à préciser que, parmi ces dix recommandations retenues, certaines ont été élaguées, notamment celles nécessitant une modification de la Constitution, ainsi que d’autres jugées trop techniques, telles que celles en rapport avec les contentieux, qui exigeraient des débats plus approfondis. La société civile estime que, compte tenu de l’urgence, il fallait les mettre quelque peu entre parenthèses, chaque recommandation étant tirée des problèmes soulevés par les missions d’observation électorale.
États généraux des élections en mettant de côté des réformes nécessitant de toucher la Constitution
S’agissant de la première recommandation, a-t-il dit, l’objectif est de régler des problèmes tels que la mise à disposition tardive des fonds à la CENI, qui rendait très difficile l’exécution du calendrier électoral. Il a également évoqué le retard dans l’organisation des élections, le non-respect des échéances électorales, la non-application de la loi sur le financement public des partis politiques, les violences électorales à répétition, ainsi que la non-actualisation du décret sur la sécurisation des élections. Sur l’ensemble de ces questions, ils ont formulé une recommandation portant sur l’organisation des États généraux des élections.
"La société civile a pensé que ce sont des questions qui polarisent parfois nos débats. Au lieu que l’un vienne proposer ici une proposition de loi, les partis politiques aient leurs idées, tous ces débats-là, c’est mieux que les partis politiques s’alignent, c’est-à-dire que les parties prenantes se mettent ensemble autour de ces questions-là, les débattent profondément, lèvent des options consensuelles, et les députés peuvent récupérer les résultats des États généraux pour les formuler en termes de projet de lois, il y aurait moins des tensions étant donné que la question de la confiance serait réglée", a expliqué Jean-Christophe Elembo Yangotikala de la Commission Justice et Paix de l'ECC
Abordant la deuxième recommandation, il a rappelé que l’objectif est de régler toutes les questions liées au retard dans l’organisation des élections, à la politisation de la CENI, à l’illégalité de l’organe chargé d’organiser ces scrutins, ainsi qu’à plusieurs autres problèmes. À l’en croire, la recommandation consiste à mettre en fonction les prochains membres de la CENI six mois avant la fin du mandat des membres sortants, à la suite d’un processus de désignation proposé par la société civile. Il a indiqué que l’essentiel est qu’à six mois de la fin du mandat des membres en place, la question de la mise en place de la nouvelle équipe soit déjà réglée, puisqu’il n’existe pas de contraintes légales en la matière. Dans le cas contraire, les mêmes difficultés risqueraient de se reproduire lors de l’organisation des prochaines élections.
Mettre fin à la discorde autour du fichier électoral
La troisième recommandation, a fait savoir ce membre de la Commission Justice, Paix et Sauvegarde de la Création de l’ECC, a pour objectif de régler des problèmes tels que celui du fichier électoral. Il a rappelé que, lors des cycles précédents, il y a eu des controverses autour de cette question, notamment le manque de consensus sur le fichier électoral et l’absence d’un audit réellement indépendant.
"C’est comme ça que la société civile a pensé utile de modifier la loi sur l’identification et l’enrôlement des électeurs, de sorte que le fichier électoral soit tiré du registre de l’état civil, et de rendre contraignante, dans les lois, l’organisation de deux audits externes du fichier électoral, dont un sera mené par une organisation internationale indépendante et l’autre par des missions nationales citoyennes ayant publié au moins un rapport sur l’identification et l’enrôlement des électeurs. C’était pour trouver une voie de sortie à toutes ces controverses autour de la question du fichier électoral, étant donné que, pour la société civile, c’est à partir de là que commencent les controverses autour des résultats électoraux", a-t-il fait remarquer lors de son intervention.
Au sujet de la quatrième recommandation, elle vise à régler les problèmes liés à la campagne électorale précoce, aux discours de haine, au tribalisme et à la violence. Selon lui, la recommandation stratégique est formulée de la manière suivante : appliquer les sanctions prévues par la loi à l’encontre des médias, des candidats, des partis et regroupements politiques qui se livrent à la campagne électorale hors délai, ainsi qu’à ceux qui tiennent des propos ou discours haineux, xénophobes, ou incitant à la violence et au tribalisme. Il s’agit donc de l’application stricte de la loi.
Criminaliser la question de la détention des matériels électoraux
Par ailleurs, la cinquième recommandation vise à résoudre des problèmes tels que le déploiement des matériels, le dysfonctionnement des dispositifs électroniques de vote, ainsi que la détention illégale de ces dispositifs. Il note que, lors des dernières élections, la CENI avait tenté de prendre des mesures pour encadrer cette question de détention des équipements. Toutefois, ces dispositions se sont révélées insuffisantes par la suite. D’où la nécessité de renforcer le cadre légal en prévoyant des mesures plus contraignantes dans les lois électorales ainsi que dans celles régissant la CENI.
"Il faut encadrer le déploiement des matériels électoraux, y compris la sécurisation par codage et géolocalisation des dispositifs électroniques de vote, et prévoir des sanctions pénales sévères, notamment la déchéance des droits politiques pour 15 ans contre les personnes impliquées dans la détention ou la manipulation illégale des dispositifs électroniques de vote ou de tout autre matériel électoral. Il faudra quand même que cet instrument-là, ce dispositif, soit sacralisé. Dès qu’on apprend qu’on a retrouvé ce dispositif chez vous, dans la maison, comment allez-vous encore faire la politique dans ce cas-ci ? Quand vous avez désacralisé un instrument comme ça, il faudra vraiment que la loi puisse renforcer la sacralisation, cet instrument-là pourrait servir à donner les résultats. Si on ne renforce pas cela pour sacraliser cet instrument-là, avec de simples mesures administratives pour les gens qui détiendront cet instrument, cela ne fera pas avancer notre démocratie", a prévenu ce membre de l'église du Christ au Congo (ECC).
D’après Jean-Christophe Elembo Yangotikala, représentant de la Commission "Justice, Paix et Sauvegarde de la Création " (JPSC) de l’Église du Christ au Congo (ECC), la sixième recommandation ambitionne de régler des problèmes liés à l’exercice des mandats, à l’accès aux fonctions publiques par les membres d’une même famille, à la limitation de la participation à la gestion de la chose publique, ainsi qu’à la tendance à la privatisation des partis politiques par des familles. Selon lui, la société civile recommande d’éliminer la possibilité pour les candidats de se présenter à plusieurs scrutins au suffrage universel direct, et de privilégier une méthode de suppléance tenant compte des meilleurs perdants sur la liste des candidatures dans une circonscription.
Toutefois, en cas de candidatures indépendantes ou de scrutins uninominaux, il est proposé d’éviter toute suppléance familiale de premier et de deuxième degré. Il a précisé qu’ici, des questions de droit ont été mêlées à des considérations d’encadrement moral, lesquelles relèvent également des règles d’éducation civique.
Prise en compte de la question de la femme
Par ailleurs, il a indiqué que la septième recommandation stratégique vise à traiter des problèmes liés notamment à la faible participation politique des femmes et à la sous-représentation des catégories minoritaires dans les assemblées. À l’en croire, la société civile recommande de lutter contre les discriminations en rendant contraignant l’alignement paritaire des listes électorales lors de la révision de la loi électorale, notamment en son article 13, en prévoyant l’irrecevabilité de toute liste non conforme, ainsi qu’en exemptant du paiement du cautionnement les listes présentant au moins 20 % de candidatures issues des groupes marginalisés.
"On y a pensé quand même. Bien sûr, la question de la participation des femmes sur les listes est réglée, mais il faut rendre contraignante la question des listes paritaires dans la loi", a-t-il soutenu lors de son intervention.
La question du fonctionnement ou du non-fonctionnement du CLCR, dit-il, est prise en compte dans la huitième recommandation. En corollaire, a-t-il noté, de nombreux problèmes subsistent, notamment ceux liés à la transparence et à la transmission des données. C’est dans ce cadre que la société civile a proposé de veiller au respect strict des procédures légales de traitement et de transmission des résultats, en contraignant la CENI à ne publier les résultats qu’après la finalisation complète de la compilation au niveau du CLCR. La société civile estime qu’il faut certes du temps, mais qu’il faut l’accepter afin d’éviter des tensions et des violences. Il s’agit, selon elle, d’aller vite, mais surtout de bien faire les choses. La loi prévoit en effet que les résultats doivent être attendus pour permettre les comparaisons.
Elle souligne que si des résultats différents sont enregistrés, ce sont les procès-verbaux et les comptages manuels qui doivent faire foi. Dès lors, si des résultats ont déjà été proclamés, la question se pose de savoir comment procéder à la comparaison. Pour elle, il faut donc rester dans le strict respect de la loi et attendre la disponibilité des résultats avant toute étape de comparaison, plutôt que de publier des résultats provisoires qui ne pourraient ensuite être vérifiés.
Par ailleurs, il a indiqué que la neuvième recommandation entend se pencher sur le problème de la non-accessibilité des données de cartographie des centres d’inscription et des bureaux de vote.
Selon lui, il s’agit d’une question qui polarise souvent les relations entre les missions d’observation électorale et l’organe chargé d’organiser les élections. La société civile recommande ainsi de respecter les dispositions légales en rendant publiques et accessibles les données ouvertes relatives à la cartographie des centres d’inscription et des bureaux de vote, afin de permettre aux différentes parties prenantes d’évaluer la précision et la transparence des opérations électorales.
Mettre au clair la question des erreurs matérielles
Enfin, la dixième et dernière recommandation vise à résoudre les problèmes liés aux contestations de l’intervention du Conseil d’État en matière de contentieux électoral, ainsi que la confusion entre erreurs matérielles et erreurs de droit. Selon lui, cette situation porte atteinte à l’image du pays et constitue, selon ses termes, une " honte pour la République ".
"Je ne sais pas si les enfants qui étudient aujourd’hui à la faculté de droit sont fiers de voir leurs aînés, qui doivent être pratiquement sacralisés, se contredire à très haut niveau sur cette question des erreurs matérielles. On a recommandé d’attribuer au Conseil d’État la compétence de connaître les contentieux des résultats des élections provinciales dans la loi, et d’y clarifier la notion des erreurs matérielles afin d’éviter, à l’avenir, les protestations autour de cette question", a-t-il fait remarquer dans son intervention.
Pour la société civile, il s’agit de recommandations stratégiques et de diligence. Elle estime désormais que les États généraux des élections permettront d’examiner les différentes propositions et de parvenir à un consensus sur les réformes électorales.
"Je termine en disant que la société civile qualifie cela de recommandations stratégiques, de diligence, qui ne peuvent pas nécessiter des discussions trop techniques et trop savantes. Par exemple, des détails sur les questions de contentieux. La société civile a des positions sur cette question, mais on a un livre, on peut débattre de cela lors des États généraux ou bien lors des projets de réforme. Les questions qui toucheront à la Constitution, évitons-les, pour ne pas donner libre cours à certains débats politiques qui peuvent retarder l’organisation des élections à des échéances", a-t-il fait savoir dans son intervention.
La Feuille de route de la CENI en souffrance
Cette rencontre intervient dans un contexte où la CENI peine à exécuter sa feuille de route en vue des prochaines élections. En date du 4 avril 2025, la Commission électorale nationale indépendante (CENI) avait présenté sa feuille de route pour la période 2025-2029 comme une boussole pour les années à venir, un outil de planification et un gage d’engagement de la centrale électorale à remplir sa mission avec loyauté, dans le respect de la Constitution, des lois de la République et des standards internationaux. Cependant, près d’une année après sa publication, cette feuille de route ne semble pas atteindre les objectifs qui lui sont assignés, alors que certains camps politiques continuent de contester les résultats des élections générales de décembre 2023.
Cet outil, censé baliser le chemin vers les préparatifs et l’organisation des scrutins combinés de 2028, rencontre des difficultés dans son exécution et sa mise en œuvre. Un mois après sa publication, soit le mardi 6 mai 2025, le président de la Commission électorale nationale indépendante, Denis Kadima, s’était rendu à l’entrepôt central de la CENI afin d’évaluer l’état d’avancement des opérations d’inventaire et de contrôle de la fonctionnalité du matériel électoral, première étape de cette feuille de route. Toutefois, il ressort que d’avril 2025 à mars 2026, plusieurs activités prévues n’ont pas été exécutées.
En dépit de ces retards, la CENI se veut optimiste et attend du gouvernement la mobilisation des moyens nécessaires pour la mise en œuvre effective de cette feuille de route.
Clément MUAMBA
