Polémique sur l'article 217 de la constitution : Kabange Numbi réfute l'argument de Tshisekedi et avance l'article 4 du traité de l'EAC l'autorisant à prendre des terres en RDC

L'ancien ministre de la santé (2012-2016), Félix Kabange Numbi a, au nom du Front Commun pour le Congo (FCC), signé mercredi la déclaration commune des principales forces politiques de l'opposition et de la société civile, qui font désormais bloc contre le projet de changement de la constitution du régime en place. Ce lieutenant de Joseph Kabila balaie l'interprétation "mensongère" du président de la République sur l'article 217 de la constitution, qu'il présente comme dangereux et consacrant la vente du pays à d'autres États africains.

Pour l'ex député national,  les allégations du chef de l'État devant les habitants de Lubumbashi et de Kipushi (Haut-Katanga) est un mensonge. Évoquant son oubli de l'article 214 qui précise clairement cette question, Félix Kabange Numbi révèle plutôt que c'est l'article 4 de l'East Africa Community (EAC) à laquelle la RDC a adhéré récemment sous la barbe de Tshisekedi qui exige au pays de lui céder des terres. 

« Un président de la République ne peut pas se déplacer pour mentir en public. Nous avons suivi ses allégations sur l'article 217, qui fait très mal parce qu'ils n'ont pas lu les trois articles précédents, dont 214, où on dit clairement que la question de cession des terres doit passer obligatoirement par le référendum. Nous sommes surpris qu'il ne parle pas assez de leur adhésion à l'EAC et nous savons dans quelles conditions cela s'est passé.  Et l'article 4 dit que l'EAC peut prendre des terres en RDC », a-t-il déclaré à ACTUALITÉ.CD. 

En effet, l’article 4 du traité instituant la Communauté de l’Afrique de l’Est stipule: 

« La Communauté a la capacité, à l’intérieur de chaque État membre, d’une personne morale avec succession perpétuelle et a le pouvoir d’acquérir, de détenir, de gérer et de céder des terres ou d’autres propriétés, d’ester en justice et d’être poursuivie devant les tribunaux en son nom propre».

Le débat actuel au sein de la classe socio-politique suscite de polémique en rapport avec les diverses dispositions de la loi fondamentale, mais aussi du traité instituant l’EAC. 

Le FCC, qui était en coalition avec CACH, promet d'user de tous les moyens constitutionnels, de l'article 64 en l'occurrence, «pour mobiliser le peuple Congolais afin que de projet  ne passe pas et il ne passera pas».

 Samyr LUKOMBO