RDC: le manque du calendrier des activités et le retard dans la constitution des commissions parlementaires bloquent le débat sur le projet de loi des finances 2025

Alors que la session parlementaire de septembre, dédiée aux questions budgétaires, a été ouverte depuis le 16 septembre 2024, le débat autour du projet de loi de finances pour l’exercice 2025 est entravé. Le projet de loi, déposé par la Première ministre Judith Suminwa le 10 septembre 2024, conformément à l’article 126 de la Constitution, n’a pas encore été débattu en plénière.

Contacté par ACTUALITE.CD, Augustin Mulumba Kanza, député national, élu de l’UDPS dans la circonscription de Ngandajika (Lomami) a souligné que ce retard est principalement dû au manque de calendrier pour les activités parlementaires de la session  en cours,  et les tractations autour de la constitution des commissions parlementaires permanentes. 

Parmi ces commissions, celle chargée de l’ Économie et des finances devait s’occuper de toutes les questions liées au projet du budget après débat. 

Selon plusieurs observateurs, un calendrier des activités devrait être établi dès mars, ce qui aurait permis à l’assemblée nationale d’anticiper cette session de tous les enjeux.

Les explications à ce retard sont à trouver au sein même de l’Union sacrée de la nation, la famille politique du président Félix Tshisekedi. 

« Il y a un malentendu qui sera bientôt levé pour faire avancer les choses. La majorité hétérogène issue des élections de décembre dernier nous a compliqué la situation, chaque regroupement cherchant à obtenir une part de lion du gâteau», a déclaré à ACTUALITE.CD le député.

Côté de la société civile, l’inquiétude gagne le terrain. Valéry Madianga, coordonnateur du Centre de recherches en finances publiques et développement local (Crefdl) exprime sa crainte quant à la qualité du débat qui pourra  s’en suivre. 

« Le projet de loi de finances  dispose de 40 jours pour être débattu à l’assemblée nationale, et 20 jours au sénat. Là, nous avons perdu près de 20 jours sans discussion. Ce manque de temps pourrait conduire à un examen superficiel, empêchant ainsi les députés de déceler les faiblesses du projet et d’établir des priorités claires pour le pays», a-t-il affirmé. 

Cette crainte se justifie également par le fait que, au cours de la même session, l’assemblée nationale est censée débattre sur la reddition des comptes et la loi des finances rectificative pour l’exercice 2024.

Selon l’article 126 de la constitution, si le projet de loi de finances, déposé dans les délais constitutionnels, n’est pas voté avant l’ouverture du nouvel exercice, il est mis en vigueur par le Président de la République, sur proposition du gouvernement délibérée en Conseil des ministres, compte tenu des amendements votés par chacune des deux chambres du Parlement. 

Bruno Nsaka