RDC-Sénat :adoption du projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2025

Le projet de loi de finances rectificative pour l'exercice 2025 a été adopté vendredi 13 juin 2025 par les Sénateurs. C'était lors d'une séance plénière dirigée par Jean-Michel Sama Lukonde, président de la Chambre haute du parlement. La loi des finances de l'exercice 2025 passe de 51.553.541.670.141 FC à 50.791.794.155.622 fc, soit une diminution de 1,7 %, en raison de plusieurs facteurs, dont notamment la guerre d'agression menée par le Rwanda contre l'Est de la RDC causant la difficulté, pour les régies financières de recouvrer certaines taxes dues au trésor public.

En effet, au cours de la séance plénière du 07 juin 2025, l'assemblée plénière du Sénat avait confié à la Commission économique, financière et de la bonne gouvernance le projet de loi de finances rectificative de l'exercice 2025 pour un examen approfondi. Selon la cellule de communication du Sénat, elle y a travaillé sur base du texte de ce projet de loi tel qu'adopté par l'Assemblée nationale, de la documentation et des informations reçues des différents membres du gouvernement ainsi que des responsables des régies financières.

Constitué du budget général, des budgets annexes et des comptes spéciaux, et présenté en équilibre en recettes et en dépenses à hauteur de 50 mille sept cent quatre-vingt onze milliards, sept cent quatre-vingt quatorze millions, cent cinquante-cinq mille, six cent vingt-deux francs congolais (50.791.794.155.622 FC), cette loi des finances rectificative 2025 connaît une légère diminution en recettes comme en dépenses de l'ordre de huit cent soixante-un milliards, sept cent quarante-sept millions, sept cent quatorze mille, cinq cent dix-neuf francs congolais (861.747.714.519 FC), soit 1,7%, comparée à la loi des finances initiale chiffrée à hauteur de cinquante-un mille cinq cent cinquante-trois  milliards, cinq cent quarante et un millions, six cent soixante-dix mille, cent quarante et un francs congolais (51.553.541.670.141 FC).

La diminution relativement faible est due, entre autres, à la réduction du train de vie des institutions et à la réallocation des dépenses dans certains postes du budget. Selon la cellule de communication du Sénat, cette réallocation faite en vue d'assurer l'équité dans l'application de la mesure portant réduction du train de vie des institutions, a corrigé quelques déséquilibres constatés sur le texte venu de l'Assemblée nationale. 

En outre, la Commission s'est penchée sur le conflit des  compétences entre le ministère du Portefeuille et celui des Mines sur la mise en œuvre des articles 78 et 79 de la loi des finances de l'exercice 2025.

"La proposition de la Commission est de laisser au ministre du Portefeuille l'encadrement de la quotité des 50 % des royalties, des pas-de-portes de loyers amodiation, dont bénéficient les entreprises minières du portefeuille de l'État. Cette position a donné lieu à une mesure réactive aux recettes non fiscales insérées à l'article 11 de la loi sous examen. Ces dispositions tout comme la réallocation sus évoquée, ont occasionné l'adoption de cette loi en des termes différents de l'Assemblée nationale", précise la cellule de communication.

Par conséquent, la commission a sollicité et obtenu la mise sur pied d'une Commission mixte et paritaire avec l'écofin de l'Assemblée nationale pour harmonisation des points de vue. De plus, le président du Sénat a demandé aux sénateurs ayant proposé des recommandations pertinentes de s'approcher de la Commission mixte et paritaire pour les intégrer dans le texte final du projet de loi sous examen.

"Le Sénat vote le projet de loi de finances rectificative de l'exercice 2025. Il va sans dire qu'une Commission mixte paritaire sera mise en place avec la Commission sœur Écofin de l'Assemblée nationale pour harmonisation des points des vues" a déclaré Jean-Michel Sama Lukonde, président du Sénat à l'issue du vote.

Ce budget rectificatif considéré par le gouvernement comme " budget de combat" met l’accent sur la gratuité de l’enseignement, la couverture santé universelle, la poursuite du PDL-145T, la diversification de l’économie et la préservation du pouvoir d’achat. Pour assurer la soutenabilité des finances publiques, le collectif budgétaire est aligné sur l’objectif du solde budgétaire intérieur du programme avec le FMI, intégrant un appui budgétaire de 165,4 millions de dollars de la Banque mondiale et un financement de 266,7 millions de dollars attendu du FMI dans le cadre du programme FEC. Selon le ministre d'État, ministre du budget Aimé Boji Sangara, ces appuis permettront de financer partiellement le déficit au niveau des investissements.

Après le travail de la commission mixte paritaire Assemblée nationale - Sénat, le texte sera transmis au Chef de l'État Félix-Antoine Tshisekedi en vue de sa promulgation.

Clément MUAMBA