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RDC : Le ministre de la Justice Constant Mutamba interdit de quitter Kinshasa après la levée de son immunité
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- Justice
- Lundi 16 juin 2025 - 12:22
Le Procureur général près la Cour de cassation de la République démocratique du Congo a interdit au ministre d’État en charge de la Justice, Constant Mutamba, de quitter la ville de Kinshasa, à la suite d’une autorisation de poursuites accordée par l’Assemblée nationale, selon un document officiel consulté lundi.
Dans une correspondance datée du 16 juin 2025 et adressée au Directeur général de la Direction générale de migration (DGM), le procureur Firmin Mvonde Mambu informe que l’interdiction est prise conformément à l’article 83 de la loi organique n°13/010 régissant la procédure devant la Cour de cassation.
« L’Assemblée nationale, au cours de sa plénière du 15 juin, a fait droit à ma demande d’autorisation aux fins de poursuites contre l’inculpé MUTAMBA TUNGUNGA Constant, poursuivi pour détournement des deniers publics », indique la lettre.
Le ministre Mutamba est accusé de violations présumées relevant de l’article 145 du Code pénal, relatif à la gestion illicite des fonds publics.
