RDC : L'ODEP appelle à un renforcement des pouvoirs de la Cour des comptes pour éradiquer la corruption

L'Observatoire de la Dépense Publique (ODEP) a, dans un communiqué, ce vendredi 13 septembre,  lancé un appel au gouvernement de la RDC pour un renforcement des pouvoirs de la Cour des comptes, afin de lui permettre de lutter contre la corruption. 

Cette plateforme dit se joindre au plaidoyer  du Premier président de cette institution lors de la rentrée judiciaire de 2024-2025,  visant à obtenir du parlement la modification de la loi organique n°18/024 du 13 novembre 2018 qui régit son fonctionnement.

« L’ODEP exige…l’extension de la compétence de la Cour des comptes en matière de discipline budgétaire aux ordonnateurs politiques notamment les ministres des gouvernements et les gouverneurs des provinces, ce qui implique la modification de l’article 32 de la loi organique de la Cour des comptes », renseigne le communiqué. 

L’ODEP plaide également pour la reconnaissance du pouvoir de la Cour des comptes de saisir directement les comptes bancaires des personnes impliquées dans des irrégularités, ce qui appelle  à la modification de l'article 39 de sa loi organique. 

L'ODEP souhaite que la Cour des comptes puisse non seulement condamner à des amendes, mais aussi « ordonner la confiscation et la restitution aux entités publiques victimes, des fonds ou des biens subtilisés suite à une faute de gestion, ce qui passe par la modification de l’article 136 de la même loi ».

Pour l’ODEP, il est également nécessaire  que « tout contrat de marché public signé tant au niveau du pouvoir central, des provinces que des entreprises de portefeuille et des établissements publics » soit obligatoirement transmis à la Cour des comptes, ce qui nécessite la modification de l’article 28 de la sa loi organique.

Il appelle le président Félix Tshisekedi  et les parlementaires à soutenir cette réforme législative, qui permettrait à la Cour des comptes de jouer pleinement son rôle d'institution de contrôle.

Cette structure appelle à la mobilisation de toutes les organisations de la société civile pour soutenir cette initiative.

La RDC est parmi les pays les plus corrompus au monde, et se positionne au 169ème rang sur 180 pays avec un indice de  perception de corruption de 1.9/10, selon le rapport de Transparency International.

« La corruption constitue, en effet, un véritable fléau qui voue à l’échec tous les efforts déployés pour notre développement. Tel un cancer, la corruption mine toute l’économie du pays et annihile tous les efforts déployés pour le développement d’un pays », note l’ODEP.