Glencore SA condamnée par la justice suisse à plus de 2,24 millions USD d’amende et à une créance compensatrice de 150 millions USD pour corruption en RDC

Dans une décision ce lundi 05 août, le Ministère public de la Confédération (MPC) suisse a condamné Glencore SA, le géant anglo-suisse de l'extraction minière, à une amende de 2 millions des francs suisses (un peu plus de 2, 240 millions USD),  et à une créance compensatrice de 150 millions USD. Cette sanction clôt l’enquête sur les activités de l'entreprise en République démocratique du Congo (RDC), entre 2007 et 2017.

L’entreprise a été reconnue coupable de n’avoir pas mis en place des mesures suffisantes de  prévention de la corruption d'agents publics étrangers par un partenaire commercial, l’israélien  Dan Gertler en l’occurrence, suite à l'acquisition de participations minoritaires dans deux sociétés minières congolaises.

Entre 2007 et 2017, Glencore, à travers Dan Gertler, a versé environ 100 millions USD de pot-de-vin à des officiels africains notamment congolais, pour obtenir le droit d’exploitation minière à un prix quatre fois inférieur à celui proposé à d’autres concurrents de Glencore de l’époque, selon un rapport de l’Ong Ressource Matters.

Dans l’une de ses décisions relatives à l’affaire Glencore, le MPC a encore émis une ordonnance de classement pour un autre dossier concernant toujours  les activités de Glencore en RDC entre 2007 et 2017, grâce notamment à sa coopération avec les autorités de poursuite pénale depuis l’ouverture de l’enquête en juin 2020.

Bruno Nsaka