Actes de déviance sexuelles à Kinshasa : flou juridique et défis sociétaux

Poursuivis pour proxénétisme et pédopornographie, les organisateurs et les personnes interpellés au rond point Ngaba lors d'une soirée de partouze "MITIMBIRI" ont été jugés ce mardi 25 juin 2024, en procédure de flagrance au TGI/Gombe.

À Kinshasa, cette question soulève des interrogations d’ordre à la fois juridique et sociétal. Si la pratique de la partouze n'est pas explicitement réprimée par la loi congolaise, elle demeure en contradiction avec les mœurs et la moralité publique, créant ainsi une zone d’ombre juridique et des défis sociétaux importants, selon Maître Roger Bukasa, avocat au barreau de Kinshasa Matete.

L’avocat souligne qu’il n'existe aucune disposition légale ou juridique définissant la partouze dans le code pénal congolais et les lois annexes. En conséquence, la pratique n'est pas reconnue comme une infraction en droit positif congolais.

“L'absence d'une définition légale claire de la partouze laisse place à des interprétations subjectives et à un fondement juridique flou. Si l'on peut admettre une dimension sociale et morale à cette pratique, sa qualification juridique reste incertaine”, précise-t-il.

Malgré l'absence d'une interdiction explicite, l'interpellation des individus participant à une partouze peut être justifiée si leur orientation ou identité sexuelle est utilisée pour justifier des comportements réprimés par la loi, notamment dans le cadre des violences sexuelles.

L’avocat relève tout de même qu’une fois interpellés, les présumés coupables peuvent recourir au principe constitutionnel de la présomption d'innocence pour garantir le respect de leurs droits, notamment le droit à la liberté, le droit à la vie privée et le droit à un procès équitable.

"L'un des principes fondamentaux est le droit d'être jugé par son juge naturel, c'est-à-dire le juge compétent selon la loi. Ces garanties s'inscrivent dans le cadre d'un procès pénal public. L'accusé a également le droit d'être assisté par un avocat ou un défenseur judiciaire de son choix", a-t-il expliqué.

Ces principes, énoncés à partir de l'article 17 de la Constitution et des articles suivants, constituent les piliers fondamentaux de l'État de droit en République Démocratique du Congo.

Nancy Clémence Tshimueneka