RDC : La MOE CENCO-ECC appelle à des réformes pour un processus électoral plus transparent

La Mission d'observation électorale (MOE) CENCO-ECC a publié, lundi 18 juin, son rapport global relatif au 4e cycle électoral couvrant la période de 2019 à 2023. Après avoir relevé plusieurs failles et irrégularités lors de ce cycle électoral, la MOE CENCO-ECC a formulé une série de recommandations pour améliorer le prochain cycle électoral et rassurer toutes les parties prenantes. Voici les principales recommandations, telles que présentées par Donatien NShole, Secrétaire général de la CENCO.

En ce qui concerne la CENI, la MOE CENCO-ECC souligne que l'administration électorale en RDC étant permanente, il est incompréhensible que le début d'un cycle soit conditionné par la mise en place de nouveaux membres de l'organe de gestion des élections. Au nom du principe de continuité des affaires publiques de l'État, la MOE CENCO-ECC encourage la CENI à annoncer les activités pré-électorales pour les élections à venir dès la fin du cycle en cours afin d'éviter que le prochain calendrier électoral ne soit trop chargé, ce qui suppose que le gouvernement clarifie le financement.

La MOE CENCO-ECC insiste sur la transparence des données électorales. La loi électorale prévoit l'ouverture de certaines données collectées sur le terrain lors des opérations électorales, notamment les différentes cartographies, les centres d'inscription et bureaux de vote, les listes électorales (provisoires et définitives) et les résultats électoraux par scrutin, circonscription, candidat et bureau de vote. La MOE CENCO-ECC exhorte la CENI à respecter ces dispositions légales pour permettre aux autres parties prenantes d'évaluer la précision et l'honnêteté des opérations, renforçant ainsi la transparence et la confiance du public dans le processus électoral.

Concernant le déploiement des matériels électoraux, lors des scrutins de décembre, les observateurs de la MOE CENCO-ECC n'ont pas pu constater le déploiement des matériels électoraux sensibles. Pour éviter que cette situation ne se reproduise, il est impératif que la CENI communique constamment sur le plan de déploiement et de ramassage des matériels électoraux afin de rassurer les autres parties prenantes.

Le respect de la chaîne de transmission des résultats électoraux est également crucial. Il contribue à la transparence et permet la correction des erreurs matérielles survenues au niveau des bureaux de vote. La MOE CENCO-ECC insiste sur l'importance de publier uniquement les résultats issus des centres locaux de compilation des résultats (CLCR).

Pour ce qui est des cours et tribunaux, la MOE CENCO-ECC exhorte à enquêter et à sanctionner tous les cas de violations des lois électorales, comme la détention illégale de matériels électoraux, la fraude, la destruction de biens et les faits de corruption. La correction des erreurs matérielles ne doit pas conduire à la modification du raisonnement des juges ou du fond d'une décision judiciaire. La MOE CENCO-ECC encourage les cours et tribunaux à veiller à éviter cette confusion.

La MOE CENCO-ECC encourage également l'Inspection générale des services judiciaires à enquêter sur les cas de corruption suspectée parmi les juges et à prendre les mesures nécessaires. Elle exhorte le parquet compétent à engager des poursuites contre les auteurs de corruption lors des élections et des traitements des contentieux électoraux. La Cour constitutionnelle est invitée à prendre un arrêt des principes sur la notion d'erreurs matérielles pour éviter les protestations futures.

Le 4e cycle électoral en RDC a conduit à la réélection de Félix Tshisekedi avec 73,47 % des voix, selon la Cour constitutionnelle. Il a été suivi par Moïse Katumbi Chapwe (18,08 %), Martin Fayulu Madidi (4,92 %) et Adolphe Muzito (1,12 %). Cependant, cette réélection est contestée par certains leaders de l'opposition, tels que Moïse Katumbi, Martin Fayulu et Denis Mukwege, en raison des irrégularités et des fraudes signalées après les opérations de vote.

Clément MUAMBA