Assemblée nationale: plénière ce lundi pour valider les pouvoirs des élus de cette législature 2024-2028

Une plénière est convoquée, ce lundi 12 février, pour valider les pouvoirs des députés élus récemment. 

C’est ce que renseigne un communiqué signé par Serge Bahati, secrétaire rapporteur du bureau d'âge de l’Assemblée nationale.

Dans sa récente plénière, l’Assemblée nationale avait mis en place 26 commissions spéciales et temporaires devant vérifier les dossiers physiques de chaque élu. Ces commissions disposaient de maximum cinq jours à dater du lundi 5 février au vendredi 9 février derniers. Ces commissions ont déjà déposé les rapports de leur mission. Ces rapports sont déjà distribués aux élus. 

A la plénière de ce jour, il sera donc question de débattre de chacun de ces rapports et en valider les conclusions par la grande plénière. Ce qui sera synonyme de validation des pouvoirs des élus qui deviendront à titre provisoire des députés provisoires en attendant la liste définitive qui proviendra de la Cour constitutionnelle à l’issue des contentieux électoraux.

De son côté, la Haute cour avait déjà commencé à siéger sur les contentieux électoraux. D’après plusieurs sources judiciaires, la Cour constitutionnelle a plus de 15 000 dossiers électoraux à traiter.

Berith Yakitenge