Patrick Muyaya, Hilde Vautmans et Samuel Mbemba
Dans un contexte de crise sécuritaire persistante, de détérioration de la situation humanitaire et de violations massives des droits de l’homme, marqué par la poursuite des hostilités entre les forces gouvernementales et la rébellion de l’AFC/M23 appuyée par le Rwanda, le gouvernement de la République démocratique du Congo appelle l’Union européenne à s’impliquer davantage pour soutenir les efforts liés tant à la justice qu’à la traçabilité des minerais rachetés illicitement par des entreprises européennes.
Deux membres du gouvernement de la RDC, à savoir le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya et le ministre des Droits humains Samuel Mbemba Kabuya, l’ont fait savoir jeudi 7 mai 2026 lors des échanges tenus à Bruxelles, en Belgique, avec la députée européenne et présidente de l’Assemblée parlementaire paritaire Afrique–UE, Hilde Vautmans, ainsi que ses collègues européens, sur l’évolution du processus de paix et la situation des droits de l’homme dans l’Est de la République démocratique du Congo.
Au nom du gouvernement congolais, Patrick Muyaya, ministre de la Communication et Médias, a sollicité l’implication du Parlement européen sur l’urgence de doter le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme de moyens financiers suffisants afin de permettre la mise en œuvre de la résolution A/HRC/60/L.32/Rev.1 relative à la situation des droits de l’homme dans l’Est de la RDC, notamment par l’opérationnalisation de la commission d’enquête indépendante créée par la résolution S-37/1.
"Nous ne pouvons pas espérer une paix consolidée et durable sans justice. Il y a eu trop d’injustices depuis trente ans. Ce sont les mêmes acteurs qui commettent les massacres, et nous souhaitons que, sur ce point, l’Union européenne, attachée à l’exigence de redevabilité, puisse soutenir davantage, peser de son poids auprès des structures comme le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies qui a besoin de financements pour mettre en œuvre les missions d’enquête après les missions d’établissement des faits. Nous pensons que c’est également de cette manière que nous pourrons régler définitivement la crise dans l’Est de la RDC", a plaidé le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.
Évoquant l'une des résolutions du Parlement européen, Patrick Muyaya rappelle l'urgence de couper les liens avec les entreprises européennes impliquées dans l'exploitation illicite des minerais issus du conflit dans l'Est de la RDC avec l'implication rwandaise
"L’autre volet non moins important concerne l’économie, parce que vous savez que la principale raison de cette guerre est économique. Ce ne sont pas les prétextes recyclés quotidiennement par le Rwanda, mais plutôt ils ont pris goût de l’intérêt porté aux minerais exportés illicitement depuis l’Est de la RDC. C’est aussi l’occasion de rappeler à l’Union européenne, dans la continuité des résolutions qu’elle a adoptées, de travailler encore plus activement pour couper les liens avec les entreprises européennes impliquées dans ces activités illicites", a fait savoir le porte-parole du gouvernement Patrick Muyaya.
Au nom du gouvernement de la République démocratique du Congo, le ministre de la Communication et Médias, Patrick Muyaya, a exprimé l’espoir que la coopération avec l’Union européenne et ses élus se poursuive. Selon lui, cette collaboration doit permettre non seulement la libération des territoires de la RDC encore sous occupation, mais aussi l’exploration d’opportunités de développement mutuellement bénéfiques pour les pays de l’Union européenne et pour la République démocratique du Congo.
L’année dernière, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies avait clôturé sa soixantième session ordinaire après avoir adopté 35 résolutions, deux décisions et une déclaration présidentielle. Selon le communiqué de presse récapitulatif des travaux, ces textes comprenaient notamment la création d’un nouveau mandat, la fusion de deux mandats en un seul et la prorogation de 14 mandats par pays et thématiques.
Dans le cadre de ces résolutions, deux concernaient spécifiquement la République démocratique du Congo (RDC). La première, la résolution A/HRC/60/L.32/Rev.1, portait sur la situation des droits de l’homme dans l’Est du pays. Le Conseil avait alors demandé au Haut-Commissaire aux droits de l’homme de rendre opérationnel, dès que possible et de préférence avant le 31 décembre 2025, le secrétariat de la commission d’enquête indépendante créée par la résolution S-37/1.
La seconde résolution, A/HRC/60/L.37, concernait l’assistance technique et le renforcement des capacités en matière de droits de l’homme en RDC. Elle prévoyait la fin du mandat de l’équipe d’experts internationaux dans le pays et invitait le Haut-Commissariat à fournir un appui technique au gouvernement pour la mise en œuvre effective de la politique nationale de justice transitionnelle.
À l’issue de ces assises, le président du Conseil des droits de l’homme, l’ambassadeur Jürg Lauber (Suisse), avait annoncé la nomination de trois experts chargés de conduire l’enquête internationale sur les violations présumées des droits humains dans l’Est de la RDC. La Commission d’enquête indépendante sera présidée par Arnauld Akodjenou (Bénin), accompagné de Maxine Marcus (Allemagne/États-Unis) et de Clément Nyaletsossi Voule (Togo).
La mission de la Commission consiste à enquêter et à établir les faits relatifs aux violations présumées des droits humains et du droit international humanitaire, y compris les violences sexuelles et sexistes, les exactions contre les femmes, les enfants et les personnes déplacées internes, ainsi que les éventuels crimes internationaux commis depuis la dernière escalade des hostilités en janvier 2025.
Les trois experts auront également pour tâche d’identifier les auteurs présumés et les entités impliquées dans ces violations, afin de garantir que les responsables soient tenus de rendre compte de leurs actes. Le Conseil des droits de l’homme a demandé à la Commission d’effectuer une première mission sur le terrain d’ici janvier 2026, de présenter une mise à jour orale en juin-juillet 2026, puis de soumettre un rapport complet entre février et avril 2027. Ce rapport sera également transmis à l’Assemblée générale des Nations Unies lors de sa 82ᵉ session.
Clément MUAMBA
