Thérèse Kayikwamba
Les sénateurs ont entamé, vendredi 8, l’examen en seconde lecture de deux projets de loi portant ratification des accords dits "accords de Washington ", à savoir : l’Accord de paix RDC–Rwanda et l’Accord de partenariat stratégique RDC–USA. L’examen de ces deux textes au niveau de la chambre haute du Parlement fait suite à leur adoption en première lecture par l’Assemblée nationale.
Ces deux textes ont été présentés et défendus par la ministre d’État, ministre des Affaires étrangères, de la Coopération internationale, de la Francophonie et des Congolais de la diaspora, Thérèse Kayikwamba Wagner. Dans son intervention, elle a rappelé que ces deux instruments procèdent d’une même vision reposant sur une conviction simple, mais fondamentale : il ne peut y avoir de développement durable sans stabilité ni de stabilité véritable sans perspective concrète de développement économique et social.
Consécration de la cessation des hostilités et le respect de l’intégrité territoriale
S’agissant du projet de loi autorisant la ratification de l’Accord de paix du 27 juin 2025, elle a indiqué que celui-ci répond d’abord à une exigence constitutionnelle majeure. En vertu de l’ordre juridique de la RDC, les accords internationaux relatifs à la paix, à la sécurité et aux engagements de l’État ne peuvent produire pleinement leurs effets internes sans l’autorisation du Parlement. Selon elle, l’intervention du Sénat revêt donc une importance déterminante. Elle permet de conférer à cet accord toute sa portée juridique et institutionnelle.
Mais au-delà de cette exigence formelle, dit-elle, ce texte poursuit un objectif concret et opérationnel. Il transforme un engagement diplomatique en un cadre juridique opposable, organisé et vérifiable. Les principes consacrés par l’accord, notamment la cessation des hostilités, le respect de l’intégrité territoriale et les mécanismes de sécurité convenus, cessent ainsi d’être de simples déclarations d’intention pour devenir des engagements encadrés par la loi.
Pour elle, c’est là un enjeu essentiel, car la paix ne se limite pas à la signature d’un accord. Elle suppose également la capacité de l’État à assurer le suivi de sa mise en œuvre, à veiller au respect des engagements pris et à disposer des instruments nécessaires pour en garantir l’effectivité.
" Ce projet de loi contribue précisément à établir ce cadre juridique. Il permet également de renforcer l’action de l’État dans les domaines liés à la protection des populations civiles, à l’assistance humanitaire ainsi qu’aux conditions de retour des personnes déplacées. En d’autres termes, il donne à la République les moyens de traduire des principes en actions concrètes ", a fait savoir Thérèse Kayikwamba Wagner lors de son intervention.
Aucune renonciation à la souveraineté nationale
Dans le prolongement de cette dynamique, Thérèse Kayikwamba Wagner a fait savoir que le second projet de loi relatif à l’Accord de partenariat stratégique du 4 décembre 2025 poursuit un objectif complémentaire. Selon elle, une stabilité durable ne peut être consolidée sans transformation économique, c’est-à-dire faire de la pacification du territoire national le fondement d’une croissance structurée, durable et inclusive.
D’après Thérèse Kayikwamba, le gouvernement s’emploie ainsi à traduire cette orientation en un instrument juridique opérationnel capable d’accompagner la modernisation de l’économie, précisant que l’accord concerné organise un cadre structuré de coopération économique et stratégique comportant des implications en matière d’organisation économique, d’engagement financier et d’évolution de certains cadres normatifs.
" La pertinence de ce projet de loi est à la fois juridique, économique et stratégique. Sur le plan juridique, il sécurise le cadre de coopération et garantit que les engagements qui en découleront seront mis en œuvre dans le respect de notre ordre constitutionnel et sous le contrôle souverain de l’État. Sur le plan stratégique, il offre à la République un instrument structurant destiné à accompagner la transformation de son économie dans plusieurs secteurs prioritaires, notamment la valorisation responsable des ressources naturelles, le développement des infrastructures, l’attraction des investissements ainsi que la structuration de chaînes de valeur plus transparentes, plus intégrées et davantage créatrices de richesses nationales ", a fait savoir Thérèse Kayikwamba Wagner
À l'en croire, il importe de souligner avec clarté que cet accord ne comporte aucune renonciation à la souveraineté nationale. Bien au contraire, il permet à l’État de mieux exercer cette souveraineté en encadrant de manière plus rigoureuse ses partenaires stratégiques et en définissant lui-même les conditions de cette coopération. Autrement dit, il ne s’agit pas simplement de renforcer la coopération internationale, mais d’organiser cette coopération dans un cadre maîtrisé, conforme aux intérêts supérieurs de la République.
Pris ensemble, dit-elle, ces deux projets de loi traduisent une démarche cohérente et complémentaire.
" Le premier établit les bases juridiques d’un cadre de paix et de sécurité. Le second crée les conditions juridiques de sa consolidation économique et de sa durabilité. Dans les deux cas, votre autorisation permettra de transformer des engagements internationaux en instruments pleinement applicables dans notre ordre juridique interne, avec cohérence et efficacité, tant sur le plan de la sécurité que sur celui du développement, conformément à la vision du Chef de l’État et à l’action du gouvernement ", a plaidé la cheffe de la diplomatie congolaise
Les rapports des commissions attendus dans 72 heures
Après cette étape, un débat s’est ouvert autour de ces deux textes. À l’issue des échanges, et sur motion du sénateur Muya Muboyayi Clément, la plénière a déclaré ces textes recevables et les a transmis aux commissions compétentes pour un délai de 72 heures.
Les commissions Défense et Sécurité, Relations extérieures, ainsi que la commission économique, financière et de la Bonne Gouvernance (ÉCOFIN), en synergie avec la commission Environnement, ont été saisies pour un examen approfondi, conformément à l’article 58, alinéa 2 du règlement intérieur. Le président du Sénat a recommandé l’implication des commissions ÉCOFIN et Environnement, compte tenu de la transversalité des matières traitées.
Ces deux accords s’inscrivent dans un ensemble appelé « accords de Washington », signés sous les auspices des dirigeants des États-Unis d’Amérique, avec l’appui de Donald Trump. Le premier, l’Accord de paix signé avec le Rwanda le 27 juin 2025 à Washington, vise le cessez-le-feu et la désescalade. Le second est un accord de partenariat stratégique conclu avec les États-Unis, axé sur la sécurité, les minéraux critiques et les infrastructures.
Pour l’administration Trump, les accords de Washington et les initiatives associées représentent un engagement international commun visant à transformer la région des Grands Lacs en un modèle de paix, de stabilité et d’opportunités économiques. En s’attaquant aux causes profondes des conflits, en favorisant la confiance et en renforçant la coopération économique, la RDC et le Rwanda entendent prendre des mesures ambitieuses pour construire un avenir meilleur pour leurs populations.
Clément MUAMBA
